PUIS-JE UTILISER CETTE CHANSON? 7 SITUATIONS EXPLIQUÉES

Une collaboration de Sébastien Charest et Bertrand Menon

* En date de rédaction de ce billet de blogue, la SOCAN annonçait son acquisition imminente de la CMRRA — certains éléments des textes de cette série pourraient être modifiés au courant des prochaines semaines !

Après avoir vu d’où proviennent les redevances de reproduction et comment obtenir une licence de reproduction mécanique, demeure une question très concrète : dans quels cas faut-il obtenir une autorisation pour utiliser une œuvre musicale?

Dans un esprit de synthèse, et afin de mettre en lumière différentes utilisations usuelles d’œuvres musicales, nous proposons ci-dessous d’éclaircir les mécanismes d’autorisation liés à certaines de ces utilisations– qu’elles soient faites par l’auteur-compositeur même de l’œuvre en question ou par une tierce partie (c.-à-d. dans le cadre d’une reprise [cover]).

1) Interprétation d’une chanson dans le cadre d’un concert de musique populaire

Aucune demande d’autorisation n’a besoin d’être effectuée dans ce contexte.

En contrepartie du paiement d’une licence en vertu du tarif 4A1 auprès de la SOCAN (3% de ses recettes brutes de billetterie ou 3% des cachets remis aux artistes dans le cadre d’un spectacle gratuit), le diffuseur obtient l’autorisation d’exécuter en public ou de permettre l’exécution en public de tout le répertoire mondial dans son établissement, lors d’une représentation.

Par conséquent, l’interprète peut alors interpréter toutes les œuvres souhaitées sur la scène du diffuseur.

À noter : l’interprète qui interprète ses propres chansons recevra donc les redevances qui lui sont dues à titre d’auteur-compositeur (pour l’exécution publique de son œuvre), par l’entremise de la SOCAN; pourvu qu’il ait au préalable rempli le formulaire prévu à cet effet. L’interprète aura donc intérêt, dans un deuxième temps, à vérifier que le diffuseur paie bien sa licence auprès de la SOCAN… afin de percevoir les redevances qui lui sont dues.

2) Interprétation d’une chanson commercialisée sur un album disponible en format physique.

La maison de disques (ou toute autre personne) qui est responsable de la commercialisation de l’album doit obtenir une licence de reproduction mécanique auprès de la société de gestion représentant l’œuvre incorporée à l’enregistrement sonore – qu’il s’agisse d’une œuvre appartenant à l’interprète/auteur-compositeur ou d’une œuvre appartenant à d’autres (dans un contexte de reprise [cover]).

Au Canada, l’éditeur (ou l’auteur-compositeur sans éditeur) peut avoir mandaté SOCAN DR ou la CMRRA pour ce travail. Il peut avoir également décidé de gérer directement ce type de demandes. Pour un rappel sur le sujet, rendez-vous ici.

3) Interprétation d’une chanson commercialisée exclusivement de façon numérique

Dans la plupart des cas, lorsqu’une chanson est distribuée uniquement sur des plateformes de streaming qui détiennent déjà les licences nécessaires, aucune démarche additionnelle n’est requise.

En contrepartie de son paiement à la SOCAN et à SOCAN DR/CMRRA (un pourcentage de ses revenus d’abonnement ou de publicité), la plateforme canadienne d’écoute en ligne de musique reçoit l’autorisation de diffuser et de reproduire le répertoire musical mondial.

Par conséquent, une maison de disques qui commercialise cette chanson n’a pas à entreprendre des démarches pour l’obtention de l’autorisation; elle doit uniquement inscrire le bon crédit des auteurs-compositeurs et éditeurs dans le portail de son distributeur afin de faciliter l’envoi des redevances aux bons ayants droit (ces informations transmises au distributeur seront envoyées à la plateforme d’écoute en ligne de musique, qui les enverra ensuite à la SOCAN et SOCAN DR/CMRRA… pour que ces dernières effectuent enfin l’appariement avec les œuvres dans leurs bases de données).

À noter que ce processus fonctionne uniquement si le distributeur est basé au Canada ou dans tout autre pays, sauf les États-Unis.

Aux États-Unis, durant de nombreuses années, la personne responsable de la commercialisation (p. ex., la maison de disques) avait la responsabilité d’obtenir l’autorisation des ayants droit de l’œuvre musicale utilisée et de leur verser directement les redevances découlant de cette exploitation, même lorsque celle-ci était commercialisée exclusivement de façon numérique (sans format physique).

L’arrivée de la société de gestion américaine The MLC aura permis de retirer cette responsabilité des mains de la maison de disques et autres personnes responsables de la commercialisation.

Désormais, les plateformes versent ce montant à The MLC qui a la responsabilité de la distribuer aux ayants droit.

Toutefois, cet arrangement particulier concerne l’écoute en ligne (le streaming), mais pas nécessairement les téléchargements permanents (ventes). Bien que certaines plateformes permettant le téléchargement numérique aient accepté d’établir ce lien avec The MLC, d’autres continuent de verser l’entièreté des redevances à la maison de disques, par l’intermédiaire de leur distributeur, qui doit alors s’occuper de la verser directement à l’éditeur.

Voilà pourquoi certains distributeurs américains exigent la confirmation que les ayants droit autorisent la commercialisation de l’œuvre musicale par la maison de disques, lorsque le téléchargement numérique fait partie des exploitations envisagées.

La maison de disques a alors deux possibilités :

1. obtenir l’autorisation demandée (soit auprès de l’ayant droit directement, soit par l’intermédiaire d’une compagnie comme Easy Song;
2. ou ne pas permettre le téléchargement, mais uniquement le streaming.

En d’autres termes :

Si une personne effectue une reprise d’une œuvre musicale et la rend disponible aux États-Unis via son distributeur, pour l’écoute en continu (streaming) seulement, aucune autorisation n’est nécessaire; la plateforme d’écoute en continu paiera les licences appropriées.

Toutefois, si elle souhaite offrir le téléchargement numérique, elle doit s’assurer que la plateforme autorisant le téléchargement ait une entente avec The MLC, à défaut de quoi elle pourrait être tenue de verser les redevances de reproduction aux ayants droit concernés, pour les téléchargements effectués.

4) Interprétation d’une chanson commercialisée et vendue sur Bandcamp

Bandcamp est une plateforme facilitant la vente numérique ou physique de musique et de produits dérivés.

Il s’agit d’une boutique en ligne dans laquelle l’artiste entrepreneur ou la maison de disques rend disponible au public sa discographie, réduisant ainsi le nombre d’intermédiaires dans la chaîne; il fixe lui-même le prix de vente et s’occupe lui-même de l’envoi postal des commandes.

Il n’existe aucune entente entre Bandcamp et les sociétés de gestion de droits d’auteur.

Par conséquent, si un utilisateur achète une chanson sur la plateforme, aucune redevance ne sera envoyée par Bandcamp à la SOCAN DR ou à la CMRRA pour versement à l’éditeur. La maison de disques recevra l’entièreté des redevances et aura la responsabilité de verser la part aux ayants droit l’œuvre musicale, comme selon le système américain expliqué dans l’exemple 3.

Pour éviter ce paiement à la pièce, une option serait alors d’obtenir une licence de reproduction mécanique auprès de la SOCAN DR ou à la CMRRA sur le principe d’un paiement au pressage. La personne responsable de la commercialisation anticipe alors un nombre d’achats de chansons par téléchargement et paie à l’avance la redevance due aux ayants droit pour cette quantité. Une nouvelle licence est alors payée lorsque les ventes dépassent le nombre anticipé.

5) Interprétation d’une chanson dans une vidéo téléversée sur une plateforme de contenu généré par l’utilisateur

Elles sont nombreuses les vidéos sur YouTube, TikTok, Instagram et cie, où un interprète chante, guitare à la main, sa version d’un succès populaire.

Il importe toutefois de rappeler que, d’un point de vue juridique, il est question ici de la synchronisation d’une œuvre à un contenu audiovisuel, au même titre qu’une œuvre synchronisée dans une série télé ou un film.

Et que dans de nombreux cas (certainement la vaste majorité), plusieurs propriétaires de ces vidéos n’auront pas obtenu cette licence avant la mise en ligne.

En pratique, les plateformes ont donc choisi de gérer cette réalité au moyen d’ententes conclues avec plusieurs sociétés de gestion et éditeurs; au moyen d’ententes de post-synchronisation – autorisant la synchronisation après qu’elle ait eu lieu plutôt qu’avant).

Toutefois, certains ayants droit (éditeurs ou auteurs-compositeurs) pourraient ne pas être en accord avec cette idée de post-synchronisation et exigeront plutôt qu’une véritable licence de synchronisation soit obtenue auprès du propriétaire de la vidéo, sous peine d’un refus de monétisation de la vidéo, voire d’une demande de retrait.

À savoir : la Loi canadienne sur le droit d’auteur prévoit par ailleurs une exception concernant le contenu non commercial généré par l’utilisateur – communément désignée la clause YouTube. Dans certains cas particuliers, et sous réserve de certains critères stricts, cette exception permettrait de justifier l’utilisation d’une musique sans avoir obtenu d’autorisation. Nous vous invitons fortement à obtenir l’avis de conseillers expérimentés avant de faire valoir une telle exception!

6) Utilisation d’un extrait d’une chanson incorporé ensuite à une autre chanson

Ou communément désignée l’échantillonnage (sampling, en anglais).

Lorsqu’un utilisateur incorpore le travail d’un autre créateur au sein de sa propre création, une autorisation explicite doit être obtenue auprès des ayants droit de la chanson originale (autant pour l’extrait de l’œuvre musicale que de l’enregistrement sonore qui l’incorpore). Les deux parties s’entendront alors sur une compensation pour autoriser l’échantillonnage d’une partie de l’œuvre initiale dans la nouvelle chanson.

Dans certains cas, ils pourront convenir d’une nouvelle clé de répartition, pour cette nouvelle œuvre créée. (À ce sujet, il appartiendra toujours aux ayants droit originaux de valider la portée de leurs droits sur la nouvelle œuvre).

Encore une fois, si l’enregistrement sonore initial est également échantillonné dans la nouvelle chanson, une autorisation devra également être obtenue auprès des titulaires de droits de cet enregistrement.

7) Adaptation d’une chanson dans une autre langue

Vous souhaitez traduire une chanson ?

Ici, on parlera davantage d’une adaptation, mais le principe demeure : l’intégrité de l’œuvre originale est alors affectée. L’adaptateur doit alors obtenir l’autorisation explicite des ayants droit pour que sa version soit officielle et légale. Vous pourrez alors convenir avec les ayants droit d’une répartition des droits sur cette nouvelle œuvre… ce qu’ils pourront évidemment refuser.

—

Les règles applicables peuvent parfois sembler complexes – si cela peut vous rassurer : elles le sont !

Toutefois, de nombreuses situations rencontrées dans l’industrie reposent sur quelques principes simples : identifier les droits en cause, déterminer si une autorisation est nécessaire et, le cas échéant, obtenir la licence appropriée.

En cas de doute, posez à la question à un conseiller expérimenté en la matière!  

Photo de Jason Rosewell sur Unsplash