Une collaboration de Sébastien Charest et Bertrand Menon
* En date de rédaction de ce billet de blogue, la SOCAN annonçait son acquisition imminente de la CMRRA — certains éléments des textes de cette série pourraient être modifiés au courant des prochaines semaines !
Pour les auteurs-compositeurs et éditeurs, la source de revenus la plus connue est souvent celle découlant de l’exécution publique de leur répertoire.
Que ce soit à la radio, dans une salle de concert, dans un café ou ailleurs, lorsqu’une œuvre est exécutée en public, des redevances sont versées aux titulaires des droits.
Au Canada, ces redevances sont collectées par la SOCAN et ensuite distribuées à ses membres.
Il existe toutefois un droit pour lequel des redevances sont également versées, fondamental à l’industrie musicale: le droit de reproduction.
Dans ce premier texte de notre plus récente série, nous verrons ce qu’est le droit de reproduction et pourquoi il génère encore aujourd’hui des redevances importantes, bien au-delà des simples ventes de CD.
En effet, ce droit a longtemps été associé uniquement aux redevances découlant des ventes de produits physiques (CD, vinyles, clés USB) – la reproduction mécanique, mais il serait faux de croire qu’il se limite à cette seule source d’utilisation.
Ne pas mandater une société de gestion compétente pourrait vous empêcher de collecter de précieuses redevances. Listons ci-dessous les principales sources de redevances possibles découlant de la reproduction d’un répertoire d’œuvres musicales.
1) Copies physiques
La maison de disques ou l’artiste entrepreneur qui imprime des copies physiques d’un album doit compenser les auteurs-compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été reproduites sur ce support.
Pour plus de détails sur cette utilisation, nous vous invitons à lire ce billet, dédié entièrement au sujet !
2) Plateformes d’achat ou d’écoute de musique en ligne
L’arrivée d’iTunes au Canada en 2004 aura permis la première reproduction numérique du répertoire musical : lors de l’achat d’une chanson, cette dernière était alors téléchargée sur un ordinateur et donc reproduite sur un disque dur.
Les auteurs-compositeurs et éditeurs devaient alors être compensés pour cette reproduction de l’œuvre musicale. En date de 2017 (le plus récent tarif homologué par la Commission du droit d’auteur), il est question d’un montant de 0,04$ par chanson pour ces ayants droit.
Par la suite, l’arrivée de Spotify au Canada en 2014 permettra d’accéder à un répertoire musical mondial, en contrepartie d’un abonnement mensuel, sans qu’il soit nécessaire de posséder un exemplaire physique ou une copie permanente de la musique.
À cette époque, la jurisprudence canadienne reconnait d’ailleurs certains principes applicables aux services d’écoute en continu :
- leur exploitation met en jeu le droit de communication au public par télécommunication (l’utilisateur peut entendre l’œuvre musicale en appuyant sur le bouton Play);[i]
- leur fonctionnement technique peut également impliquer la création de reproductions de l’œuvre (p. ex., certaines copies temporaires ou techniques de l’œuvre peuvent être créées sur les serveurs, dans la mémoire tampon ou sur l’appareil de l’utilisateur afin de permettre l’écoute).[ii]
Fait intéressant : le montant de la licence de reproduction payée par les services de musique en ligne est presque aussi important que celui versé à la SOCAN pour la communication au public par télécommunication (selon les derniers tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur : 3,13% pour la reproduction vs 3,48% pour la communication au public par télécommunication, calculée sur le revenu brut du service de musique en ligne).
Le principe est le même pour les sites de visionnement de contenu audiovisuel, comme YouTube, les services de Meta (Facebook, Instagram) et TikTok.
3) Radios
Fut une époque où les animateurs de radio préparaient leurs émissions en apportant leurs piles d’albums et en déplaçant les CD de leurs boîtiers au lecteur et vice-versa.
Or, la numérisation des discothèques implique incidemment la reproduction du répertoire des auteurs-compositeurs et éditeurs. Par conséquent, en plus du tarif SOCAN pour la communication au public par télécommunication, les radiodiffuseurs paient également un montant annuel pour cette reproduction. C’est ce qu’on appelle la reproduction incidente ou la copie éphémère (en anglais : broadcast mechanical).
Il en est de même pour les télédiffuseurs (Radio-Canada, TVA, etc.) et autres plateformes de visionnement en ligne de contenu audiovisuel (Netflix, etc.) Dans l’industrie, ce type d’utilisation est souvent désignée comme de la post-synchronisation audiovisuelle.
Maintenant, où collecter ces redevances ?
Au Canada, deux organismes permettent d’accéder à ces redevances découlant de la reproduction.
1) La CMRRA
Cette agence, créée en 1975, est basée à Toronto. Son mandat a longtemps été limité au Canada seulement, sans ententes internationales. Depuis 2021, la CMRRA a établi des partenariats internationaux, limités aux redevances découlant du numérique (sites de téléchargements et d’écoutes en ligne, médias sociaux, etc.). Depuis 2017, l’agence est propriété de SXWorks, une division de SoundExchange.
2) SOCAN DR
La SODRAC a été fondée en 1985. En 2018, la SOCAN s’est portée acquéreuse de ses actifs et a depuis changé son nom pour SOCAN DR (DR pour Droit de Reproduction). Une adhésion à la SOCAN n’implique pas automatiquement que le mandat pour le droit de reproduction lui a aussi été accordé. Un formulaire distinct doit être rempli pour que la SOCAN collecte à la fois vos redevances découlant de l’exécution publique et de la reproduction de vos œuvres.
Bien qu’il soit préférable de mandater un seul de ces organismes pour la collecte de ces redevances, il est possible d’être représenté à la fois par la CMRRA et SOCAN DR, pourvu que les mandats aient été clairement identifiés et circonscrits dans les formulaires de mandats.
Qui peut collecter ces redevances ?
La gestion des redevances de reproduction diffère légèrement de celle de la SOCAN, où tous les ayants droit (auteurs-compositeurs et éditeurs) sont payés de façon individuelle selon une clé de répartition convenue et déposée sur son portail.
Dans la pratique, les sociétés de gestion versent les redevances au titulaire des droits, lequel est ensuite responsable de répartir les sommes entre les ayants droit qu’il représente.
Autrement dit, dans le cas d’un auteur-compositeur ayant cédé ou transféré ses droits à un éditeur, ce dernier est alors titulaire des droits sur l’œuvre en question. Conséquemment, seul cet éditeur peut mandater la CMRRA ou SOCAN DR pour collecter les redevances découlant de la reproduction de ladite œuvre. L’auteur-compositeur pourra donc uniquement percevoir ses redevances directement de la CMRRA ou SOCAN DR à l’égard des œuvres qu’il contrôle (c.-à-d. sans éditeur).
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Le droit de reproduction est aujourd’hui présent dans presque toutes les exploitations physiques et numériques d’une œuvre musicale. Bien le comprendre — et surtout mandater la bonne société de gestion — peut faire la différence entre percevoir certaines redevances… ou les laisser dormir ailleurs.
[i] Rogers Communications Inc. c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 2012 CSC 35 /// Entertainment Software Association c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 2012 CSC 34
[ii] Bishop c. Stevens, [1990] 2 R.C.S. 467 /// CBC c. SODRAC 2003 Inc., 2015 CSC 57
FOIRE AUX QUESTIONS
De façon générale, le droit de reproduction est le droit exclusif d’autoriser la reproduction d’une œuvre, notamment sur un support physique (CD, vinyle, clé USB) ou dans certains contextes numériques.
Lorsqu’une œuvre est reproduite, les auteurs-compositeurs et éditeurs ont généralement droit à une rémunération, laquelle peut être perçue par l’intermédiaire d’une société de gestion comme SOCAN DR ou la CMRRA.
La SOCAN administre principalement les redevances découlant de l’exécution publique et de la communication au public par télécommunication des œuvres musicales.
SOCAN DR, quant à elle, administre les redevances découlant du droit de reproduction.
L’adhésion à la SOCAN n’entraîne donc pas automatiquement un mandat confié à SOCAN DR.
Non.
Historiquement, le droit de reproduction était principalement associé aux supports physiques.
Aujourd’hui, il peut également s’appliquer à plusieurs utilisations numériques, notamment certains services d’écoute en continu, les téléchargements numériques, les médias sociaux ou encore les copies techniques créées dans le fonctionnement de certains services.
Oui.
Il est possible de confier certains mandats à SOCAN DR et d’autres à la CMRRA, pourvu que les mandats soient clairement définis et qu’ils ne se chevauchent pas.
Il demeure toutefois souvent plus simple d’être représenté principalement par un seul organisme.
En règle générale, les sociétés de gestion versent les redevances au titulaire des droits qu’elles représentent.
Ainsi, lorsqu’un auteur-compositeur a cédé ses droits d’édition à un éditeur, c’est ce dernier qui percevra les redevances auprès de la société de gestion, avant de les répartir conformément au contrat d’édition.
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Photo de Eric Krullsur Unsplash