« On vient de recevoir une offre d’une maison de disques. Tu peux regarder ça? »
C’est probablement l’une des demandes que je reçois le plus souvent.
Et presque chaque fois, la même question revient :
« Est-ce un bon contrat? »
Malheureusement, la réponse n’est jamais simple.
Parce qu’avant même d’évaluer si un contrat de disques est avantageux, il faut comprendre ce qu’il prévoit réellement.
Signer avec une maison de disques ne consiste pas simplement à accepter un pourcentage de redevances (parfois désignées les « royalties ») en échange d’une mise en marché.
Un contrat de disques implique des droits.
Des responsabilités.
Des investissements.
Des risques.
Et très souvent, pour plusieurs années.
Voici donc les sept principales questions que je vous invite à vous poser avant d’apposer votre signature.
1. Quel type de contrat suis-je réellement en train de signer?
La première confusion apparaît souvent dès la première page.
On parle couramment de « contrat de disques ».
Toutefois, en pratique, cette expression peut désigner plusieurs réalités.
Les deux plus fréquentes sont le contrat de production d’enregistrements sonores (souvent appelé contrat d’enregistrement exclusif, le contrat d’artiste ou encore le contrat de production) et le contrat de licence.
La différence est fondamentale.
Le contrat de production
Dans ce scénario (contrat entre une maison de disques et un artiste), la maison de disques agit comme productrice.
Elle retient généralement les services exclusifs de l’artiste afin de produire un ou plusieurs enregistrements sonores/albums – pendant une durée d’exclusivité.
Elle assume normalement le risque financier, autant pour la production que la commercialisation des enregistrements sonores.
En contrepartie, elle en devient généralement propriétaire.
L’artiste reçoit alors une rémunération prévue au contrat, sous forme de redevances calculées selon les revenus générés par l’exploitation des enregistrements; en plus des cachets qu’il recevra pour ses prestations en studio.
Le contrat de licence
Le fonctionnement est différent.
Cette fois, les enregistrements existent déjà ou seront produits par l’artiste lui-même (ou par une tierce partie).
Autrement dit, l’artiste (ou cette tierce partie) agit comme producteur.
Il demeure propriétaire des enregistrements.
Ce n’est que dans un second temps qu’il accorde à la maison de disques les droits nécessaires pour commercialiser ces enregistrements, pendant une période déterminée… dans le cadre d’une licence exclusive de commercialisation.
La maison de disques ne devient donc pas propriétaire des enregistrements sonores.
Elle obtient simplement les droits nécessaires à leur exploitation pendant la durée prévue au contrat – pendant la période d’exploitation exclusive.
Cette distinction influence pratiquement toutes les autres clauses du contrat.
Avant de négocier un pourcentage, assurez-vous donc de comprendre quel type d’entente vous êtes réellement en train de signer.
2. Quels droits suis-je réellement en train d’accorder?
Beaucoup d’artistes croient qu’en signant avec une maison de disques, ils lui cèdent « toute leur musique ».
C’est rarement aussi simple.
L’industrie musicale repose sur plusieurs catégories distinctes de droits.
Le contrat de disques peut notamment viser :
- les enregistrements sonores;
- les œuvres musicales* incorporées à ces enregistrements sonores;
- les prestations des artistes-interprètes;
- certains droits liés au nom ou à l’image.
* Certes, les œuvres musicales — les paroles et la musique composées par les auteurs-compositeurs — ne sont pas nécessairement visées par un contrat de disques. Ce sont les enregistrements sonores et les prestations artistiques qu’ils contiennent qui sont d’usage visés par ce contrat.
Mais certaines maisons de disques exigent d’en contrôler les droits… par l’intermédiaire d’un contrat d’édition ou de clauses éditoriales.
Cette distinction est essentielle.
Pour rappel : une même chanson fait intervenir différents niveaux de propriété intellectuelle.
Le contrat devrait préciser clairement lesquelles sont concernées.
3. Pendant combien de temps serai-je lié?
Lorsque les artistes pensent à la durée, ils regardent souvent la date d’expiration inscrite dans le contrat.
Pourtant, plusieurs durées coexistent.
La durée de l’exclusivité
Pendant cette période, l’artiste ne peut généralement pas :
- enregistrer pour une autre maison de disques (dans un contexte de production);
- autoriser une autre maison de disques à commercialiser des enregistrements incorporant ses prestations (dans un contexte de licence)
Cette exclusivité mérite d’être définie avec précision.
S’applique-t-elle uniquement aux enregistrements sonores?
Aux captations audiovisuelles ?
Aux enregistrements live ?
Aux collaborations (featuring) ?
Une exclusivité rédigée trop largement peut parfois produire des effets inattendus… et non souhaités.
Cette durée d’exclusivité varie d’usage entre 9 et 14 mois suivant la date de sortie commerciale du dernier album contractuel.
La durée d’exploitation
Même lorsque l’exclusivité prend fin, la maison de disques peut continuer à exploiter les albums déjà produits.
Dans un contrat de production, la maison de disques devient généralement propriétaire des enregistrements – elle peut donc les exploiter sans limite de temps.
Toutefois, dans un contrat de licence, cette durée d’exploitation constitue souvent l’un des éléments les plus importants.
Cinq ans?
Dix ans?
Vingt ans?
Cela dépend de nombreux éléments, comme le pouvoir de négociation des parties, les investissements consentis et les habitudes contractuelles de la maison de disques.
Les options
Il est également fréquent qu’un contrat prévoie un premier album accompagné d’une ou plusieurs options.
Ces options :
- appartiennent (dans la vaste majorité de cas) à la maison de disques;
- lui permettent de mitiger ses risques et de bénéficier d’une opportunité de participer aux projets ultérieurs.
Autrement dit, la maison de disques décide ultérieurement si elle souhaite poursuivre la relation pour un deuxième ou un troisième album; et ainsi prolonger la durée d’exclusivité.
Évidemment, plus les options sont nombreuses, plus la relation peut s’étendre dans le temps.
Elles devraient donc toujours être analysées en tenant compte des engagements assumés par la maison de disques – qu’il s’agisse des engagements financiers, logistiques, administratifs ou opérationnels.
La durée légale du droit d’auteur
Un concept très largement utilisé dans l’industrie est celui de la durée légale du droit d’auteur.
Certains cherchent les chiffres/nombres dans le contrat.
Or, de nombreuses ententes prévoient que la maison de disques sera seule et unique propriétaire des enregistrements sonores pour toute la durée légale du droit d’auteur.
Parfois même des œuvres musicales, lorsque le contrat prévoit certains arrangements éditoriaux.
On la désigne la durée légale du droit d’auteur puisqu’elle découle de … la Loi sur le droit d’auteur.
Mais ce qu’il faut savoir :
Au Canada, la durée légale du droit d’auteur sur une œuvre musicale est la vie de l’auteure + 70 ans après son décès.
La durée légale de la protection accordée aux enregistrements sonores expire quant à elle à la plus éloignée des périodes suivantes: (a) 70 ans suivant la première fixation; ou (b) 75 ans suivant sa première publication (sous réserve des exceptions prévues par la Loi).
Mine de rien, ces chiffres permettent de remettre les choses en perspective!
4. Comment l’argent sera-t-il réellement partagé?
Les nerfs des batailles sont les pécunes, comme disait Rabelais.
Malheureusement, et paradoxalement, c’est souvent cette section du contrat qui est le plus mal comprise.
« Est-ce que 50 % est un bon pourcentage? »
Cela dépend.
Un pourcentage ne signifie absolument rien si l’on ne sait pas à quoi il s’applique.
Partage de profits ou redevance calculée sur le prix de gros?
Tout d’abord, quelle mécanique de partage est utilisée par la maison de disques?
Celle où elle partage ses profits ?
Ou celle où elle calcule la redevance de l’artiste sur le prix de gros des exemplaires physiques ?
La redevance et la méthode du calcul seront complètement différentes.
Revenus bruts ou revenus nets?
Le contrat parle-t-il des revenus bruts?
Des revenus nets?
Des profits?
Après quelles déductions?
Quels frais sont récupérables?
Quels frais ne le sont pas?
La maison de disques peut-elle récupérer seulement ses dépenses externes ou peut-elle aussi inclure certaines dépenses internes (comme une partie du salaire de ses employés) ?
La différence peut représenter plusieurs milliers de dollars.
Les dépenses
Certaines dépenses seront récupérées avant le partage.
Production.
Fabrication.
Promotion.
Marketing.
Publicité.
Vidéoclips.
Relations de presse.
Distribution.
Frais administratifs.
Le contrat devrait préciser quelles dépenses peuvent être récupérées.
Et surtout, comment elles sont calculées.
Toutes les sources de revenus sont-elles couvertes?
Un album peut générer plusieurs catégories de revenus.
Par exemple :
- streaming;
- ventes numériques;
- ventes physiques;
- synchronisation;
- droits voisins;
- revenus provenant de sous-licences à l’étranger;
- etc.
Chaque source peut être traitée différemment.
Le contrat devrait donc les distinguer clairement; ou du moins les prévoir explicitement.
Les droits voisins
Ces redevances sont versées notamment aux interprètes et aux producteurs lorsque les enregistrements sonores sont exécutés en public dans les cas prévus par la Loi sur le droit d’auteur. Elles transitent généralement par des sociétés de gestion collective (au Québec, Artisti et Panorama).
Qui reçoit la part producteur?
Qui reçoit la part interprète?
Le contrat devrait répondre clairement à cette question.
Dans un contexte de production, la maison de disques conserve généralement la part dite producteur des droits voisins; l’artiste la part dite interprète.
La maison de disques acceptera-t-elle d’utiliser sa part producteur pour accélérer la récupération des dépenses (et ainsi permettre à l’artiste de percevoir plus rapidement sa redevance ?)
Ce n’est pas habituel… bien qu’il s’agisse d’un élément de négociation de plus en plus fréquent.
Dans un contexte de licence, la maison de disques applique généralement la part producteur des droits voisins au partage des profits; c’est-à-dire qu’elle inclura cette part producteur dans la récupération de ses dépenses et la partagera ensuite avec l’artiste-autoproducteur, lorsque l’état de comptes est positif.
Par expérience, ceci est surtout vrai au Québec.
Sur d’autres territoires (p.ex., les États-Unis), la part producteur des droits voisins est souvent traitée comme dans le contexte de la production : la maison de disques la conserve entièrement (pour référence, en anglais, on désigne cette part producteur comme étant le owner’s share).
5. Quels investissements la maison de disques s’engage-t-elle réellement à faire?
Encore une fois, l’argent est le nerf de la guerre.
Je ne fais pas partie de ceux qui croient qu’une maison de disques est une banque.
Ou une mécène.
Mais elle est à tout le moins un partenaire financier (et bien d’autres choses)!
À ce titre : quels sont ses engagements ?
S’engage-t-elle à :
- un budget de production?
- un budget marketing/commercialisation?
- retenir les services d’une relationniste de presse?
- engager un pisteur radio ?
- payer une campagne publicitaire?
Ou elle s’engage simplement à fournir des « efforts raisonnables » ?
Ce n’est pas la même chose.
Et ce n’est pas vérifiable de la même façon.
La maison de disques obtient des droits importants sur un catalogue et sur l’exclusivité des services de l’artiste — il est légitime de comprendre précisément ce qu’elle promet en retour.
6. Que se passe-t-il si la relation tourne mal?
Personne ne signe un contrat en pensant à sa fin.
Pourtant, c’est souvent à ce moment que les clauses prennent tout leur sens.
Que se passe-t-il si l’une des parties ne respecte pas ses obligations?
Existe-t-il un délai pour corriger le défaut?
Le contrat peut-il être résilié?
Les droits déjà accordés reviennent-ils automatiquement?
Les redevances continuent-elles d’être payées?
Qui conserve les enregistrements?
Qui conserve les droits sur les maquettes ?
L’exclusivité se poursuit-elle ?
Certaines clauses, notamment celles relatives à la confidentialité, aux garanties, aux redditions de comptes ou aux vérifications, continuent généralement de produire leurs effets même après la fin de la relation.
Plus ces situations auront été anticipées, moins elles risquent de dégénérer en conflit.
7. Est-ce un bon contrat?
La question qui tue.
Parce qu’un contrat ne se juge jamais uniquement à partir d’un pourcentage.
Ni d’une durée.
Ni d’une clause isolée.
Un contrat doit être analysé dans son ensemble.
Quels droits sont accordés?
Quels investissements sont promis?
Qui devient propriétaire – et de quoi ?
Quels revenus seront partagés – et de quelle façon ?
Quel est le niveau de transparence comptable?
Combien de temps dure l’exclusivité?
Toutes ces réponses doivent être cohérentes les unes avec les autres.
Chaque projet possède sa réalité.
Chaque carrière suit un rythme différent.
Chaque partenariat comporte son propre équilibre.
À mon avis, le bon contrat n’est pas celui qui accorde le plus de droits à l’artiste.
Ce n’est pas non plus celui qui protège exclusivement la maison de disques.
Le bon contrat est celui qui reflète fidèlement les attentes, les investissements et les risques que chacune des parties accepte d’assumer.
Conclusion
Signer un contrat de disques constitue souvent une étape importante dans le développement d’une carrière.
Mais il ne faut jamais oublier qu’il s’agit d’abord d’un partenariat d’affaires.
Avant de comparer les pourcentages, il importe de comprendre ce qui est réellement négocié : les droits accordés, les engagements réciproques, la durée de la relation, les investissements promis et les mécanismes de partage des revenus.
Une meilleure compréhension de ces éléments permettra non seulement de mieux négocier l’entente, mais aussi de bâtir une relation plus saine, plus transparente et plus durable !
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Photo : Darien Attridge sur Unsplash
F.A.Q.
Dans les relations entre maisons de disques et artistes, le contrat de production est celui par lequel la maison de disques produit des enregistrements – en raison de ses investissements, elle en est propriétaire et veillera à leur commercialisation.
Le contrat de licence est plutôt celui par lequel l’artiste (ou une structure qu’il contrôle) confie à une maison de disques la commercialisation des enregistrements produits préalablement – l’artiste (ou sa structure) détient les droits sur ses enregistrements, mais les confie à la maison de disques selon les modalités de la licence.
Pour plus d’information, je vous invite à lire ce texte.
Lorsqu’elle en assume la responsabilité technique, logistique et financière – la production – elle en devient d’usage titulaire des droits.
Différents arrangements (p.ex., une coproduction ou une rétrocession des droits après une certaine période) sont aussi possibles, mais la production implique généralement une forme de propriété.
Dans le contrat de production, on retrouve généralement une durée principale* : celle pendant laquelle l’artiste s’engage à ne pas enregistrer ses prestations artistiques pour d’autres.
On la désigne la durée d’exclusivité.
Elle varie généralement entre 9 et 14 mois suivant la sortie commerciale du dernier album contractuel.
*L’autre durée qu’on y retrouve fait référence à la durée de la propriété sur les enregistrements produits : à moins d’indication contraire, le propriétaire des droits sur les enregistrements le demeure pour toute la durée légale du droit d’auteur.
Dans le contrat de licence, on retrouve deux durées :
- la durée d’exclusivité : la période pendant laquelle l’artiste s’engage à ne pas enregistrer ses prestations artistiques pour d’autres ; ou plutôt pendant laquelle la productrice s’engage à qu’aucune autre personne que la maison de disques ne puisse exploiter des enregistrements incorporant des prestations de l’artiste.Cette durée est généralement équivalente à celle qu’on retrouve au contrat de production.
- la durée d’exploitation : la période pendant laquelle la maison de disques peut exploiter les enregistrements qu’on lui licencie.
Au Québec*, cette durée varie généralement entre 5 et 10 ans suivant la sortie du dernier album contractuel., alors qu’elle peut aller jusqu’à 25-30 sur d’autres territoires (p. ex., aux États-Unis).
*Certaines entreprises locales adoptent une approche plus américaine/anglo-saxonne et exigent des durées beaucoup plus élevées.
Oui, mais pas simplement parce que vous changez d’idée.
Au Québec, un contrat de disques demeure avant tout un contrat. Les règles générales du Code civil du Québec s’appliquent donc, sous réserve des dispositions particulières prévues au contrat.
En pratique, lorsqu’une partie manque à ses obligations de façon suffisamment importante — par exemple en ne versant pas les redevances prévues, en omettant de rendre les états de compte ou, à l’inverse, en ne livrant pas les enregistrements convenus — l’autre partie peut, dans certaines circonstances, demander la résiliation du contrat.
Selon le contexte, il peut être nécessaire de mettre l’autre partie en demeure de corriger son défaut avant d’exercer un recours.
Cela dit, les contrats de disques contiennent généralement leurs propres mécanismes de résiliation : délai pour remédier au défaut, causes spécifiques de résiliation, effets de la fin du contrat, maintien de certaines obligations, etc. Ces clauses peuvent modifier de façon importante la manière dont les règles du Code civil s’appliqueront.
En d’autres termes, la réponse ne se trouve pas uniquement dans la loi, ni uniquement dans le contrat. Les deux doivent être lus ensemble.
Les options sont une façon pour la maison de disques de sécuriser ses investissements… en prolongeant le contrat pour des projets additionnels.
Généralement, la maison de disques investit sur un premier projet — un single, un EP, un album, etc.
Si ce projet jouit d’une traction considérable, elle pourra exercer son option* pour produire et commercialiser le projet subséquent.
Ces options permettent d’ailleurs généralement d’établir la durée d’exclusivité d’un contrat de disques :
p.ex., l’artiste convient de fournir ses services exclusifs d’interprète à la maison de disques, pour une durée équivalente à 1 album + 2 options d’albums (l’exclusivité s’éteindra généralement approx. 12 mois suivant la sortie commerciale du dernier album contractuel… dans ce cas le 2e album optionnel.)
*l’option appartient très généralement à la maison de disques — i.e. l’artiste n’a pas l’option de ne pas poursuivre sa collaboration.