Les redevances de la rémunération équitable sont collectées au Canada par la société de gestion Ré:Sonne/Re:Sound, qui les verse ensuite aux sociétés de gestion pour les interprètes (ARTISTI, MROC et ACTRA RACS) et celles pour les producteurs (SOPROQ et CONNECT), qui enfin les versent à ses membres.
Analysons plus profondément ces sociétés de gestion.
SOCIÉTÉS DE GESTION POUR LES INTERPRÈTES
*Toutes les données mentionnées ci-dessous sont celles mises à jour à la date d’écriture de ce texte – certaines modifications pourraient être apportées au fil du temps.
Au Canada, les interprètes peuvent adhérer à l’une de ces trois sociétés de gestion :
- ARTISTI;
- MROC;
- ACTRA RACS.
Il est également possible d’adhérer directement auprès de Ré:Sonne/Re:Sound.
Adhérer à plus d’une société de gestion canadienne pour les interprètes dans le but de multiplier ses revenus est une erreur. Dans ce cas, il y a double (voire triple ou quadruple) représentation, ce qui cause l’effet inverse : les redevances sont bloquées!
Un choix doit donc s’arrêter sur l’une d’entre elles.
Il existe très peu de différences entre les sociétés de gestion mentionnées plus haut. Elles peuvent toutes représenter les interprètes pour l’entièreté de leur répertoire, qu’ils soient Vedette (Featured) ou Accompagnateur (Non-Featured).
La chaîne de distribution des redevances va comme suit :
- Les utilisateurs (p. ex. les radios) paient un tarif à Ré:Sonne/Re:Sound basé sur leurs revenus publicitaires ou d’abonnement. Ils lui fournissent ensuite la liste des enregistrements sonores qu’ils ont diffusés;
- En parallèle, ARTISTI, MROC et ACTRA RACS reçoivent de leurs membres des déclarations de répertoire. Ils soumettent à Ré:Sonne/Re:Sound le répertoire des membres qu’elles représentent;
- Ré:Sonne/Re:Sound effectue un appariement entre les listes de chansons diffusées et la liste des répertoires soumises et versent les redevances aux sociétés de gestion. Pour ce travail, Ré:Sonne/Re:Sound prélève des premiers frais de gestion de 18,7% sur les tarifs qu’elle collecte auprès des utilisateurs;
- Après réception des redevances reçues de Ré:Sonne/Re:Sound, les sociétés ARTISTI, MROC et ACTRA RACS prélèvent à leur tour des frais de gestion de 15% et versent les redevances à leurs membres.
Ré:Sonne/Re:Sound prélève quant à elle des frais supplémentaires de 20,1% pour les interprètes qui sont membres directement chez elle.
Par ailleurs, ARTISTI :
- a négocié pour ses membres vocalistes (chanteurs et choristes) une redevance pour le droit de reproduction incidente avec les radios commerciales et le Ministère de l’Éducation du Québec, ce qui n’est pas le cas des trois autres;
- offre à ses membres de gérer leurs droits exclusifs sur leurs prestations futures, incluant notamment la négociation de la redevance versée par le producteur pour le streaming.
C’est plutôt sur le plan international que ces sociétés de gestion d’interprètes se distinguent un peu plus. En quelques lignes :
- Ré:Sonne/Re:Sound n’a signé qu’un seul accord avec une société de gestion étrangère pour la part interprète des droits voisins : SoundExchange, représentant entre autres les artistes vedettes aux États-Unis.
Elle est d’ailleurs la seule des quatre sociétés de gestion canadienne à avoir signé une entente directement avec celle-ci. Par conséquent, les redevances américaines des membres ARTISTI, MROC et ACTRA RACS sont tout d’abord envoyées à Ré:Sonne/Re:Sound avant d’atterrir chez elles (déduction faite de sa commission réduite à 2,9% sur ce qu’elle a reçu de SoundExchange);
- ACTRA RACS est celle qui a le plus d’ententes avec les sociétés de gestion étrangères (plus de 40). Ses frais de gestion sur ces redevances sont de 10%, peu importe le pays;
- ARTISTI a établi un peu moins de 40 ententes internationales. Ses frais de gestion oscillent entre 0% à 7,5% selon le pays. De plus, elle offre depuis quelques mois un nouveau service nommé Autrement qui consiste à gérer le compte SoundExchange de ses membres qu’elle représente aux États-Unis;
- MROC a enfin un peu plus de 30 ententes internationales. Ses frais de gestion sont de 8,5%, peu importe le pays.
Les interprètes participant à un même enregistrement peuvent ne pas être tous membres de la même société de gestion et collecter sans problèmes leurs redevances, pourvu qu’ils aient tous effectué la même déclaration.
SOCIÉTÉS DE GESTION POUR LES PRODUCTEURS
Au Canada, les producteurs peuvent adhérer à l’une de ces deux sociétés de gestion :
- SOPROQ;
- CONNECT.
Encore une fois, l’adhésion à une seule société de gestion canadienne est exigée.
Leurs rôles sont semblables : en plus de la rémunération équitable, la SOPROQ et CONNECT collectent les redevances pour le droit de reproduction des enregistrements sonores auprès de services de musique (stations de radio, fournisseurs de musique d’ambiance, etc.) et celui des vidéoclips à la télévision.
Leurs frais de gestion pour les redevances canadiennes oscillent autour de 7% (auxquels s’ajoutent les frais de gestion initiales de 18,7% par Ré:Sonne/Re:Sound uniquement pour la rémunération équitable).
Les producteurs peuvent également adhérer directement à Ré:Sonne/Re:Sound qui facturera des frais supplémentaires de 20,1%, mais celle-ci ne gère pas les redevances du droit de reproduction. Une adhésion à CONNECT sera donc tout de même nécessaire pour collecter ces redevances (la SOPROQ n’accepte pas d’adhérents qui désirent lui céder uniquement le droit de reproduction des enregistrements sonores).
Sur le plan international, la SOPROQ a signé des ententes directes avec ses homologues aux États-Unis, en France, en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suisse. Elle profite par ailleurs des accords signés par Ré:Sonne/Re:Sound avec l’Australie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, le Japon, etc. (pour éviter toute confusion : Ré:Sonne/Re:Sound a signé une seule entente internationale du côté Interprète, mais en a plusieurs du côté Producteur).
Les frais de gestion de la SOPROQ pour la collecte internationale sont de 7% pour tous ces pays, sauf les États-Unis (4%).
La SOPROQ offre enfin le service de gérer le compte SoundExchange de ses membres producteurs qui aussi portent le chapeau d’artiste Vedette.
De son côté, CONNECT n’a signé aucune entente internationale et utilise toutes celles déjà négociées par Ré:Sonne/Re:Sound. Ses frais de gestion pour l’international oscillent autour de 7% et varient chaque année.
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Texte : Sébastien Charest
Crédit photo : Pawel Czerwinski sur Unsplash