Les droits voisins ont pris une grande importance depuis l’arrivée de la radio satellite SiriusXM aux États-Unis. Tout d’abord, il faut préciser que les États-Unis reconnaissent uniquement l’existence d’une rémunération équitable pour les radios numériques, incluant la radio satellite.
Encore à ce jour, les radios hertziennes américaines ne versent aucune redevance aux producteurs et aux interprètes. Autrement dit, seuls les auteurs-compositeurs et leurs éditeurs reçoivent une redevance pour une diffusion à la radio sur le territoire américain.
SiriusXM est une radio émettant son signal de diffusion par un satellite situé au-dessus de l’Amérique du Nord. Moyennant des frais d’abonnement mensuels, ses utilisateurs ont accès à plus de 300 chaînes, à la fois musicales, humoristiques, sportives et journalistiques.
SiriusXM détient une licence pour diffuser son contenu au Canada et aux États-Unis. Actuellement, la licence canadienne de SiriusXM l’oblige à offrir à ses abonnés :
- 3 chaînes de musique de langue française
Ces chaînes sont présentement :
- Attitude Franco (Le rock francophone de tout genre);
- Racines musicales (De la musique qui vient du cœur et de chez nous);
- Influence Franco (Nouvelle musique indépendante).
- 3 chaînes de musique de langue anglaise
Ces chaînes sont présentement :
- Mixtape North (Hip-hop et r&b canadien);
- Top of the Country (Du country d’à travers le Canada);
- The Verge (Rock indie et alternatif émergent).
- 1 chaîne de musique autochtone
Cette chaîne est :
- The Indigiverse
Ces 7 chaînes musicales sont également assujetties à ces obligations :
- Minimum 85% de la programmation musicale sur ces chaînes doit être canadienne;
- Minimum 25% de la programmation musicale doit être consacrée à des nouvelles pièces (sorties il y a moins de 6 mois);
- Minimum 40% de la programmation musicale doit être consacrée à des artistes canadiens émergents (premiers 4 ans depuis la sortie du premier album ou disque d’or).
Les obligations énumérées plus haut sont uniquement imposées à SiriusXM Canada.
En tant qu’entreprise qui diffuse son service à la fois au Canada et aux États-Unis, SiriusXM USA prend la décision discrétionnaire de retransmettre les chaînes produites au Canada sur le territoire américain.
Pour la musique diffusée sur les chaînes disponibles au Canada (les 7 mentionnées plus haut mais également toutes les chaînes offertes sur le territoire), SiriusXM Canada paie un tarif à Ré:Sonne/Re:Sound qui verse ensuite aux interprètes et producteurs concernés leurs redevances selon le chemin expliqué ici.
Pour la musique diffusée sur les chaînes disponibles aux États-Unis (qui incluent les 7 mentionnées plus haut mais également toutes les chaînes offertes sur le territoire). SiriusXM USA paie un tarif à SoundExchange qui verse ensuite les redevances aux interprètes et producteurs concernés (ou aux sociétés de gestion étrangères, qui s’occupent ensuite de redistribuer à leurs membres).
POURQUOI EST-CE SI PAYANT QUAND ÇA VIENT DES ÉTATS-UNIS ?
Le tarif imposé à SiriusXM n’est pas le même des deux côtés de la frontière :
- Pour SiriusXM Canada, c’est 3,63% de ses revenus d’abonnement qui est versé à Ré:Sonne/Re:Sound;
- Pour SiriusXM US, c’est 15,5% de ses revenus d’abonnement qui est versé à SoundExchange.
La popularité du service de diffusion n’est pas non plus la même entre les deux pays : on compte près de 3 millions d’abonnés au Canada et plus de 35 millions d’abonnés aux États-Unis.
Ainsi, la musique canadienne, francophone et autochtone diffusée aux États-Unis sur SiriusXM génère d’importantes redevances. On parle d’un montant approximatif de 21,00 $USD pour l’artiste vedette et 28,00 $USD pour le producteur, chaque fois qu’une chanson est diffusée, peu importe la popularité de la chaîne sur laquelle elle a été diffusée.
SoundExchange verse également un montant à l’AFM & SAG-AFTRA Fund, la société de gestion américaine qui rémunère les choristes et musiciens accompagnateurs dont les prestations sont incorporées sur les enregistrements sonores diffusés sur cette radio satellite. Par contre, l’AFM & SAG-AFTRA Fund sélectionne un échantillon de la musique diffusée sur SiriusXM et seuls les interprètes accompagnateurs dont la prestation se retrouve sur les chansons retenues reçoivent des redevances de la part de cette société de gestion. Cette sélection aléatoire ne permet donc pas une estimation monétaire par rotation comme il est possible de le faire pour l’artiste vedette ou le producteur.
COMMENT COLLECTER CES REDEVANCES AMÉRICAINES ?
En tant qu’interprète ou producteur, la collecte de ces redevances importantes peut se faire de deux façons :
- Vous accordez un mandat pour le monde à votre société de gestion au Canada (petit rappel ici : ARTISTI, MROC et ACTRA RACS pour les interprètes, SOPROQ, et CONNECT pour les producteurs).
Votre société s’occupe de contacter son homologue américain SoundExchange (et l’AFM & SAG-AFTRA Fund pour les choristes et musiciens) pour lui signifier que votre répertoire est représenté par elle. Vos redevances lui sont ensuite versées.
Avantages : vous déclarez votre répertoire auprès d’une seule société de gestion et vous évitez toute démarche nécessaire quant à l’imposition étrangère sur ces redevances (votre société de gestion s’en occupe pour vous).
À considérer : des frais de gestion sont prélevés sur ces redevances par votre société de gestion canadienne et vous pouvez rencontrer certains délais dans la réception de celles-ci.
- Vous adhérez directement à SoundExchange et à l’AFM & SAG-AFTRA Fund (pourvu que le territoire américain ait été retiré du mandat accordé à votre société de gestion au Canada).
Avantages : vous bénéficiez d’une collecte plus rapide de vos redevances sur ce territoire et vous évitez des frais de gestion supplémentaires.
À considérer : vous devez désormais déclarer votre répertoire à plus d’une société de gestion pour chaque nouvel enregistrement et vous êtes responsable des démarches fiscales pour la non-imposition de vos redevances.
L’une de ces options n’est pas meilleure que l’autre. Tout dépend de vos objectifs et de vos besoins!
POUR LIRE LES AUTRES TEXTES À CE SUJET:
PARTIE I : ICI
PARTIE II: ICI
Texte : Sébastien Charest
Crédit photo : Robert Linder sur Unsplash
Racines Musicales, une des chaines françaises, joue beaucoup de musique autochtone, donc pas en français. Ils jouent aussi beaucoup de musique des artistes Québecois de 30, 40, 50 et même 60 ans passé, donc pas de la musique de des artistes émergents ou des nouvelles pièces. Ça me semble que cette chaine suit pas vraiment les réglements. Y’a rien de mal avec de la musique autochtone, mais c’est une chaine française et il y a une chaine qui est 100% autochtone. Y’a rien de mal avec de la musique du Québec de 30 ans passé et plus vieux mais il y a beaucoup d’artistes francophones de les Maritimes qui perdu gros quand Racines Musicales a remplacé Franco Country.
Tous les artistes que Influence Franco joue sont avec des maisons de diques, donc ils ne sont pas indépendents.
faux.
Je suis un artiste indépendant avec aucun label et je joue depuis octobre 2022 sur Influence Franco.