Le contrat de gérance prend fin le 31 décembre.
Le 15 janvier, l’artiste reçoit une redevance découlant d’un contrat de disques négocié trois ans plus tôt.
La gérante a-t-elle droit à sa commission?
C’est ici qu’entre en jeu la commission postcontractuelle, souvent désignée par l’expression clause sunset.
La très imagée métaphore du soleil couchant.
La logique ?
Le travail de la gérante peut produire des revenus bien après avoir été effectué.
Il peut donc être légitime que certains revenus demeurent commissionnables après la fin du mandat.
Mais lesquels?
Et pendant combien de temps?
Il prévoit également (généralement) un taux décroissant — d’où le coucher du soleil (sunset).
Exemple :
15 % la première année.
10 % la deuxième.
5 % la troisième.
Puis plus rien.
Quels contrats demeurent visés?
Qu’arrive-t-il à leurs renouvellements?
Aux œuvres créées pendant le mandat?
Aux enregistrements produits et commercialisés… ou pas encore?
Aux redevances de droits d’auteur et de droits voisins commissionnables pendant la durée de l’entente ?
Personnellement, je suis d’avis qu’une bonne clause postcontractuelle devrait prévoir :
· un taux décroissant (le soleil se couchant tranquillement)
· une fin (le soleil finissant par se coucher)
· une durée raisonnable et cohérente avec la durée du mandat de gérance
· ce qu’advient minimalement des contrats négociés, des enregistrements commercialisés et des œuvres écrites/composées pendant la durée.
Pour le reste, place à l’imagination des parties … et de leurs conseillers !
Pour plus d’informations sur le sujet, je vous invite à lire ce nouveau texte!
b.