« Ma commission est de 20 %*. »
OK.
Mais 20 % de quoi?
C’est probablement là où le bât blesse, le plus souvent.
20 % de 100 000 $?
20 % de 60 000 $ après certaines dépenses?
Ou 20 % des 25 000 $ qui restent réellement à l’artiste?
* La commission de gérance varie généralement entre 15 % et 25 % des revenus bruts, sous réserve de certaines exceptions et déductions, telles que plus amplement détaillées ci-dessous.
** La commission n’étant évidemment qu’un des enjeux à prévoir dans un contrat de gérance artistique, j’aborde les autres principaux enjeux du contrat dans cet article.
Revenus bruts ou revenus nets?
D’usage, la commission du gérant est calculée sur les revenus bruts de l’artiste.
Autrement dit, avant déduction de ses dépenses.
Et il y a une certaine logique…
Le gérant consacre son temps au développement de la carrière.
Il conseille.
Négocie.
Coordonne.
Développe des opportunités.
Et contribue à mettre en place un terrain de jeu adéquat pour la suite de la carrière de l’artiste.
Sa rémunération ne devrait pas nécessairement dépendre de toutes les décisions financières prises par l’artiste.
Prenons un exemple simple.
Une artiste reçoit un cachet de 10 000 $.
Elle décide ensuite de dépenser 3 000 $ pour produire du contenu promotionnel.
Si la commission de sa gérante est de 20 % des revenus bruts, il est question de 2 000 $ (10 000 $ x 20 %).
Elle n’est pas réduite à 1 400 $ ([10 000 $ – 3000 $] x 20 %) simplement parce que l’artiste a décidé de réinvestir une partie de son cachet.
Mais toutes les sommes reçues par une artiste ne se ressemblent pas.
Et toutes ses dépenses non plus.
C’est ici donc que le « 20 % des revenus bruts » peut malgré tout être nuancé.
Brut ne veut pas nécessairement dire « absolument tout »
Prenons une autre situation.
Une artiste reçoit une commande de trame sonore par un producteur, pour un jeu vidéo.
Un contrat de 100 000 $, pour un service clé en main.
C’est-à-dire que l’artiste est responsable de tous les frais qui seraient éventuellement liés :
- à la location d’un studio spécialisé, pouvant accueillir l’orchestre exigé par le producteur;
- à l’engagement des musiciens de l’orchestre;
- aux frais liés aux arrangements, au mixing et mastering des enregistrements finaux;
- et à tous les autres frais de production.
Résultat ?
Sur les 100 000 $, l’artiste en conserve quelque 40 000 $.
Est-il juste que le gérant perçoive sa commission sur le revenu brut de 100 000 $ ?
Chose certaine, c’est pourquoi il ne suffit pas d’écrire que la commission est calculée sur les « revenus bruts ».
Non seulement faut-il déterminer quels revenus entrent dans ce calcul.
Mais aussi, parmi ceux qui y entrent, quelles dépenses pourront être déduites avant d’appliquer la commission.
Deux questions qui se ressemblent.
Mais qu’il faut traiter indépendamment.
Exclure un revenu ou déduire une dépense?
Prenons une subvention de 50 000 $ destinée à financer la production d’un album.
Les parties pourraient convenir qu’une telle subvention est complètement exclue des revenus commissionnables.
Le calcul est alors assez simple : 50 000 $ reçus — 0 $ soumis à la commission.
Le contrat pourrait toutefois prévoir une mécanique différente.
Par exemple, la subvention demeure commissionnable, mais certaines dépenses de production sont déduites avant son calcul.
La subvention pourrait aussi être considérée comme un revenu commissionnable, pourvu que le gérant en assume la gestion ou la rédaction des demandes afférentes.
Dans le premier cas, on exclut une catégorie de revenus.
Dans le deuxième, le revenu demeure commissionnable, mais on déduit certaines dépenses de son assiette.
Dans le troisième, on conditionne la commission à des engagements supplémentaires.
—
Une clause prévoyant simplement une commission de 20 % des revenus bruts, sous réserve des déductions applicables laisse plusieurs questions sans réponse.
Quelles déductions?
Toutes les dépenses?
Seulement celles expressément prévues au contrat?
Les coûts directement nécessaires pour générer le revenu?
Les frais généraux de l’artiste?
Et surtout :
qui décide qu’une dépense est déductible?
C’est pourquoi une approche en trois temps m’apparait plus appropriée :
- Quels revenus sont commissionnables?
- Lesquels sont complètement exclus?
- Et, parmi les revenus commissionnables, quelles dépenses peuvent être déduites avant d’appliquer le pourcentage?
Ce n’est qu’après avoir répondu à ces questions que le fameux 20 % prend tout son sens.
1. Quels revenus sont commissionnables?
Typiquement, l’ensemble des revenus découlant de la carrière artistique de l’artiste sont inclus dans l’assiette sur laquelle est calculée la commission.
La logique ?
Le travail de la gérante (parfois invisible ou difficilement quantifiable) aura des répercussions sur l’ensemble des facettes de la carrière de l’artiste – il tombe donc sous le sens que l’ensemble des revenus qui en découlent soient visés.
Il est toutefois tout à fait possible de plutôt cibler certaines facettes spécifiques d’une carrière, comme le ferait un agent – par exemple, les activités d’un artiste à titre de comédien, d’auteur littéraire, d’animateur, d’auteur/compositeur/interprète au sein de l’industrie musicale, etc.
2. Lesquels sont exclus?
De la même façon qu’un mandat de gérance peut être circonscrit à certaines facettes d’une carrière, certaines sources de revenus peuvent être retirées de l’application de l’entente.
À titre d’exemples seulement, une artiste et son gérant pourraient convenir d’exclure :
- les revenus découlant d’ententes précédant leur relation;
- les redevances que percevrait l’artiste au titre des droits voisins reconnus aux producteurs;
- les cachets de spectacle en deçà d’un montant convenu (p.ex., 500 $);
- ou même les revenus découlant de certaines activités spécifiques pour lesquelles l’artiste a déjà mis en place un réseau générateur de profits (p.ex., revenus découlant de commandes musicales ou de marketing numérique).
3. Quelles dépenses peuvent être déduites?
Il n’existe évidemment pas une liste universelle.
Tout dépend de l’entente entre les parties.
Mais dans l’élaboration de ces déductions, il faut avant tout tenir compte de la logique économique derrière le revenu concerné.
Certaines sommes reçues par l’artiste peuvent, par exemple, être spécifiquement destinées à des tiers.
D’autres correspondent à des coûts directement nécessaires pour générer un revenu.
Pensons aux frais de production d’un album.
Aux coûts de fabrication de produits dérivés.
À certains frais directement liés à une tournée.
Au cachet d’un artiste engagé pour assurer la première partie.
À la commission d’un agent de spectacles.
La question devient alors :
Ces sommes doivent-elles être prises en compte dans l’assiette de la commission du gérant?
Et si oui, lesquelles?
À l’inverse, une dépense générale de l’artiste ne devrait pas nécessairement devenir déductible du seul fait qu’elle est utile à sa carrière.
Comptabilité.
Promotion générale.
Frais de bureau.
Vêtements.
Déplacements qui ne sont pas directement liés au revenu concerné.
Autrement, la commission sur les revenus bruts se transforme tranquillement… en commission sur les profits.
Et l’entente est alors toute autre; le risque assumé par le gérant est alors décuplé.
Et la commission de gérance sur les spectacles?
Il s’agit probablement de l’un des meilleurs exemples pour comprendre certaines difficultés d’application.
Un festival souhaite présenter le spectacle d’une artiste.
Il verse un cachet forfaitaire de 20 000 $ pour la représentation.
20 % de 20 000 $?
4 000 $.
Ou l’artiste est-elle autorisée à déduire certaines dépenses du 20 000 $ avant d’appliquer la commission ?
Pour référence…
- les musiciens;
- les techniciens;
- le transport;
- l’hébergement;
- la location d’équipement;
- et plusieurs autres dépenses nécessaires à la présentation du spectacle.
La situation contractuelle peut aussi être totalement différente.
Certes, l’artiste peut être — directement ou par l’intermédiaire de sa société — productrice de son propre spectacle.
Mais l’artiste peut aussi être sous contrat avec une société de production, qui assumera l’ensemble des coûts et qui percevra tous les revenus découlant des spectacles.
Cette société versera typiquement à l’artiste un cachet fixe par représentation ainsi qu’une part des profits.
Sur quoi est alors calculée la commission de gérance – sur le cachet de vente perçu par la société de production ?
Ou sur le cachet fixe et la part des profits versés par la société à l’artiste?
Autrement dit : sur quoi applique-t-on le 20 %?
Au moment d’écrire ce texte, il n’existe pas une seule façon de traiter la commission de gérance en matière de spectacle : il existe autant d’arrangements que de relations contractuelles. L’important est donc de convenir d’une entente qui convient aux deux parties, qui correspond à la réalité économique du projet… et qui pourra évoluer selon son développement.
La même question se pose ailleurs
Le spectacle est un excellent exemple.
Mais il n’est pas le seul.
Prenons les produits dérivés.
Un t-shirt est vendu 40 $.
Mais il a coûté 15 $ à fabriquer.
La commission est-elle calculée sur 40 $?
Ou sur 25 $?
Et peut-on également déduire les frais de transaction, d’entreposage ou de personnel liés à sa vente?
Prenons maintenant une avance de maison de disques.
L’artiste reçoit 100 000 $.
Mais le contrat prévoit que cette somme doit avant tout servir à financer l’enregistrement.
L’avance est-elle entièrement commissionnable?
Complètement exclue?
Ou commissionnable après déduction de certaines dépenses de production?
Même chose pour une subvention.
Ou une commandite comportant des coûts importants d’activation.
Chaque catégorie peut commander sa propre mécanique.
Et son lot de réflexions.
Et après la fin du contrat?
Et qu’en est-il de la fin de l’entente?
Le contrat de gérance prend fin le 31 décembre.
Le 15 janvier, l’artiste reçoit une redevance découlant d’un contrat de disques négocié trois ans plus tôt.
La gérante a-t-elle droit à sa commission?
Un spectacle négocié avant la fin du mandat est présenté six mois plus tard.
La gérante a-t-elle droit à sa commission?
Un album produit pendant la relation est finalement commercialisé l’année suivante.
La gérante a-t-elle droit à sa commission?
C’est ici qu’entre en jeu la commission postcontractuelle, souvent désignée par l’expression clause sunset.
La très imagée métaphore du soleil couchant.
La logique ?
Le travail de la gérante peut produire des revenus bien après avoir été effectué.
Il peut donc être légitime que certains revenus continuent à être commissionnables après la fin du mandat.
Mais lesquels?
Et pendant combien de temps?
Le contrat peut, par exemple, limiter cette commission aux revenus découlant de contrats conclus ou négociés pendant la durée de la gérance.
Il prévoit également (généralement) un taux décroissant – d’où le coucher du soleil (sunset).
Exemple :
15 % la première année.
10 % la deuxième.
5 % la troisième.
Puis plus rien.
Encore ici, le taux ne règle pas tout.
La même question se pose :
15 %, 10 % ou 5 %… de quoi?
Quels contrats demeurent visés?
Qu’arrive-t-il à leurs renouvellements?
Aux œuvres créées pendant le mandat?
Aux enregistrements produits et commercialisés… ou pas encore?
Aux redevances de droits d’auteur et de droits voisins commissionnables pendant la durée de l’entente ?
Aux spectacles négociés avant la fin de la relation?
La clause sunset n’est donc que le prolongement dans le temps de la question que les parties doivent se poser initialement :
quels revenus sont commissionnables?
Personnellement, je suis d’avis qu’une bonne clause postcontractuelle devrait prévoir :
- un taux décroissant (le soleil se couchant tranquillement)
- une fin (le soleil finissant par se coucher)
- une durée raisonnable et cohérente avec la durée du mandat de gérance
- ce qu’advient minimalement des contrats négociés, des enregistrements commercialisés et des œuvres écrites/composées pendant la durée.
Pour le reste, place à l’imagination des parties … et de leurs conseillers !
20 %… mais de quoi?
Un taux de commission est facile à comprendre.
15 %.
20 %.
25 %.
Mais comme nous l’avons vu, ce chiffre n’est qu’une infime partie de la solution.
Pour comprendre ce que le gérant percevra réellement, il faut connaître :
- les revenus inclus dans l’assiette;
- ceux qui en sont exclus;
- les dépenses qui peuvent être déduites;
- la façon dont sont traitées certaines activités plus complexes, comme le spectacle;
- et les revenus qui demeureront commissionnables après la fin du contrat.
Autrement dit, négocier le pourcentage sans négocier son assiette revient à ne pas compléter la négociation.
Et à laisser au hasard le traitement de l’aspect le plus délicat d’une relation professionnelle… l’argent !
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Photo de Igor Omilaevsur Unsplash