Attention : je vais mettre plusieurs nuances, parce que la fiscalité canadienne est un univers d’exceptions !
Mais de façon générale, toute personne — individuelle ou morale — qui rend un service sur le territoire canadien doit payer ses impôts.
C’est vrai pour les personnes canadiennes.
Et pour toute personne non-résidente.
Autrement dit, lorsqu’un artiste ou une société non résidente vient faire une prestation sur le territoire canadien, elle doit payer ses impôts au Canada, comme tout le monde.
Et pour éviter qu’on puisse simplement ignorer ces règles, les autorités fiscales imposent une obligation au payeur canadien : celui qui engage l’artiste (par exemple un festival) doit retenir les montants prévus à titre d’impôt des non-résidents.
9 % au provincial (Québec) et 15 % au fédéral.
(Le Québec fait exception : dans les autres provinces, seule la retenue fédérale de 15 % s’applique généralement.)
Si le cachet de l’artiste est 100 000 $, le festival doit retenir 9000 $ (provincial) et 15 000 $ (fédéral) et envoyer ces montants à Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada..
À moins que l’artiste ait obtenu une dérogation auprès des autorités compétentes.
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une procédure permettant à une personne non-résidente de demander que les retenues soient réduites, voire éliminées, lorsque les circonstances le justifient.
En pratique, l’artiste ou son équipe doit présenter une demande avant le spectacle, fournir diverses informations sur la tournée (incluant parfois les revenus prévus et les dépenses qui y sont liées). Les autorités fiscales analysent ensuite le dossier et décident si une retenue réduite peut être autorisée.
Ce n’est donc pas une exemption automatique d’impôt. C’est simplement un mécanisme qui permet d’éviter tout ou partie des retenues à la source — et qui doit être fait avant la prestation.
Derrière chaque cachet versé à un artiste étranger…
se cache donc une mécanique fiscale bien réelle.
Et pour les diffuseurs et festivals, cette retenue n’est pas une option : c’est une obligation légale qui doit être anticipée dès la négociation !
b.