Le deal memo.
Le short form.
La version courte.
On réfère généralement au document établissant les grandes lignes de l’entente — de façon plus ou moins détaillées… habituellement sur une page ou un peu plus.
Tout d’abord, il faut le répéter : règle générale, ce memo deal lie les parties qui la signent.
Même si une version longue verra le jour dans quelques jours, semaines ou mois.
Mais à quoi sert-elle, si une version bonifiée doit ensuite être signée ?
- Pour cristalliser les modalités fondamentales de l’entente, rapidement. Les dates, le prix, la durée, la contrepartie financière, les engagements principaux, les rôles, etc.
Lorsque les parties souhaitent convenir de la base de leur entente et minimiser les délais (p. ex., parce que certains investissements ont commencé), elles peuvent le faire dans le cadre d’une entente-cadre, décrivant sommairement la portée de leurs engagements… et convenir de finaliser le reste dans un second temps.
Cela dit, il faut faire attention : les versions longues présentent parfois des enjeux importants qui nécessitent des discussions sérieuses… et il peut devenir contraignant de s’être lié au préalable à la version courte.
À mon avis, l’idéal est parfois de s’entendre sur un certain cadre juridique — dans une forme simplifiée (un courriel, par exemple) — et de prévoir spécifiquement que sa validité est conditionnée à la signature d’une version longue (si les parties souhaitent détailler davantage leur entente)… qui doit être signée dans un certain délai.
Chose promise, chose due: je me tiens aux 250 mots.
La suite demain, donc 😉
b.