Je suis membre de la SOCAN. Mes droits sont gérés.
Oui.
Mais pas tous.
C’est une confusion que je rencontre régulièrement.
Lorsqu’un auteur-compositeur devient membre de la SOCAN, il lui confie notamment la gestion de certains droits liés à l’exécution publique et à la communication au public de ses œuvres.
Mais il existe aussi un autre droit :
le droit de reproduction.
Et celui-ci ne fait pas automatiquement partie du mandat confié à la SOCAN.
Pour qu’il soit administré, il faut notamment avoir confié un mandat distinct à SOCAN DR ou à un autre organisme qui gère ce droit (comme la CMRRA*).
Ces organismes pourront alors collecter certaines des redevances qui vous sont dues lorsque vos œuvres sont reproduites, notamment dans le cadre de certaines exploitations numériques, à la radio ou à la télévision.
Autrement dit, plutôt que de vous demander seulement :
« Suis-je membre de la SOCAN? »
Il vaudrait mieux commencer par :
« Qui gère chacun de mes droits? »
Une petite vérification qui peut valoir son pesant de redevances.
Car autrement, vous pourriez laisser de l’argent dormir!
* En date de rédaction de cette infolettre, la SOCAN annonçait justement son acquisition imminente de la CMRRA — à suivre donc !
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Cette semaine, je dévoilais le plus récent article d’une série écrite en collaboration avec mon bon ami Sébastien Charest, dont je ne pourrais pas être plus fier. Beaucoup de temps et d’énergie ont été mis pour vulgariser ce sujet obscur qu’est le droit de reproduction – et je vous invite bien humblement à lire le premier texte juste ici : https://menonb.ca/le-droit-de-reproduction-en-musique-ce-quil-faut-savoir/
Bonne journée!
b.