Chaque année, je rencontre des artistes, producteurs et entrepreneurs culturels qui me racontent les mêmes histoires.
- Ils ont commencé à travailler sans contrat.
- Ils croyaient que le paiement réglait automatiquement les questions de propriété intellectuelle.
- Ils ont signé un document sans réellement le comprendre.
- Ou encore, ils se sont fait dire qu’une clause était « standard dans l’industrie » et qu’elle ne pouvait pas être modifiée.
Et chaque fois, c’est avec un doux mélange d’empathie et d’exaspération que je tente de corriger le tir. Parce que la plupart de ces situations auraient pu être évitées avec quelques discussions supplémentaires… ou quelques lignes écrites au bon moment.
Voici cinq mythes que je rencontre régulièrement en matière de contrats dans l’industrie musicale — ainsi que cinq conseils qui peuvent vous éviter bien des problèmes.
Mythe # 1 : c’est foutu, je n’ai pas écrit de contrat
Le contrat est l’accord de volonté entre deux parties.
Il peut être verbal, écrit… ou déduit des actions de l’autre partie.
Autrement dit, l’absence d’un contrat écrit formel et détaillé ne signifie pas l’absence d’entente.
Mythe # 2 : j’ai tous les droits, j’ai payé
Cette confusion est particulièrement fréquente dans l’industrie musicale, et ailleurs.
Vous engagez un musicien de session.
Un réalisateur.
Un photographe.
Un vidéaste.
Un graphiste.
Vous payez leur facture.
Cela ne signifie pas automatiquement que vous détenez tous les droits d’exploitation sur leur travail.
Dans plusieurs situations, le paiement rémunère la prestation de services, mais n’implique pas le transfert des droits de propriété intellectuelle.
Pour qu’une cession de droit soit valide, elle doit être écrite et signée par toutes les parties.
Rendez-vous ici pour des contrats d’engagement simples, clairs et accessibles, destinés spécifiquement aux artistes autoproducteurs !
Mythe # 3 : Signer un contrat est une protection à toute épreuve.
Malgré ce qui précède, le contrat écrit peut aussi devenir une fausse sécurité.
Il peut être :
- mal rédigé
- incomplet
- déséquilibré
- difficilement applicable
Prenez le temps de le relire… ou de vous faire accompagner!
Mythe # 4 : « on va s’arranger, si le besoin se présente »
Le besoin ne se présentera effectivement peut-être pas.
Mais peut-être que oui.
Et vos intérêts ne seront peut-être plus alignés à ce moment.
Votre relation aura peut-être évolué.
Vos perspectives sur le projet ne seront peut-être plus les mêmes.
L’entente que vous auriez conclue aujourd’hui n’est fort probablement plus celle que vous souhaiterez dans quelques années.
* Cette réalité est particulièrement visible dans les groupes de musique où les relations évoluent parfois plus rapidement que les ententes.
Mythe #5 : « c’est un standard de l’industrie, ça ne se négocie pas. »
Le standard est généralement dans les yeux de celui ou celle qui l’a rédigé dans son entente.
Par expérience, je suis d’avis que rien (ou à peu près) n’est pas négociable.
Oui, il existe certains usages.
Mais rien n’est figé… par les standards de l’industrie.
Négociez !
Conseil # 1 : Un courriel vaut mieux que rien du tout
Un contrat détaillé et conforme aux usages de l’industrie n’est pas toujours possible.
Parfois, le temps ne le permet pas.
Ou les parties jugent que la rémunération et les enjeux en cause ne le justifient pas.
Ayez au moins un courriel… ou une correspondance qui met en lumière les grandes lignes de l’entente — pour référence future.
Conseil # 2 : Négociez AVANT de commencer à travailler
Idéalement, convenez aussi de votre entente.
Parce que, encore une fois, les relations évoluent.
Elles mûrissent.
Elles se ternissent.
Lorsque possible, établissez les règles du jeu AVANT de commencer à jouer.
Conseil # 3 : Posez des questions !
Au risque même d’avoir l’air fatigant ou pointilleux.
Est-ce possible de m’expliquer cette clause ?
Comment cela se traduit concrètement pour moi ?
Est-ce possible de la modifier ?
Poser des questions vous permettra non seulement de comprendre ce dans quoi vous vous engagez, mais aussi de valider la qualité de votre partenaire.
Est-il à l’écoute ?
Est-il disposé à vous aider ?
Et à faire preuve de compromis ?
Conseil # 4 : Apprenez à parler de droits et d’argent
Une carrière dans l’industrie musicale implique fondamentalement une gestion de droits.
Droits d’auteur à titre d’artiste interprète ;
Droits d’auteur à titre d’auteure/compositrice ;
Droits d’auteur à titre de producteur ;
Droits d’exclusivité, de premier refus, de première négociation, de perception, etc.
Et l’argent, comme dans n’importe quel domaine, est le nerf de la guerre.
Votre carrière est votre entreprise.
Apprenez rapidement à la protéger et à vous assurer qu’elle est profitable.
Conseil #5 : lisez/prévoyez des clauses de sortie
Je le mentionne régulièrement (plus ou moins) à la blague : la seule raison pour laquelle vous ressortirez votre entente, après l’avoir signée, c’est fort probablement en cas de problème.
Que se passe-t-il en cas de violation du contrat ?
Quelle est sa durée ?
Quels sont les délais pour le renouveler ?
Est-ce possible d’y mettre fin prématurément ?
Y a-t-il des options ?
Autrement dit, que se passe-t-il si cela ne fonctionne pas comme prévu ?
Que ce soit pour le modifier… ou comprendre la portée de l’engagement !
–
En matière contractuelle, les problèmes découlent rarement d’une mauvaise intention.
Ils découlent plutôt d’hypothèses, de malentendus ou de discussions qui n’ont jamais eu lieu.
Pour rappel, le contrat sert à clarifier les attentes de chacun, protéger les droits des parties et réduire les risques de conflit lorsque les choses ne se déroulent pas comme prévu.
Prenez le temps de comprendre ce que vous signez.
Et lorsque le doute persiste, posez des questions!
—-
Questions fréquentes sur les contrats dans l’industrie musicale
Un contrat verbal est-il valide dans l’industrie musicale ?
Oui. Dans plusieurs situations, un contrat peut être verbal ou même être déduit du comportement des parties. L’absence d’un contrat écrit ne signifie donc pas nécessairement l’absence d’une entente. Cela dit, un écrit demeure généralement préférable afin d’éviter les malentendus et les difficultés de preuve.
Est-ce que payer une facture me donne automatiquement tous les droits ?
Non. Le paiement d’une facture ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle. Dans plusieurs situations, une cession de droits doit être constatée par écrit et signée par les parties concernées.
Un contrat « standard de l’industrie » peut-il être négocié ?
Très souvent, oui. Bien qu’il existe certains usages dans l’industrie musicale, la majorité des clauses contractuelles peuvent être discutées et adaptées aux besoins des parties. Un contrat présenté comme étant « standard » n’est pas nécessairement immuable.
Que faire si j’ai commencé à travailler avant de signer un contrat ?
La meilleure approche consiste à documenter rapidement l’entente. Un échange de courriels résumant les principaux éléments de votre collaboration vaut généralement mieux que l’absence totale de documentation. Plus vous attendez, plus il devient difficile de confirmer ce qui avait réellement été convenu.
Quelles sont les clauses les plus importantes à vérifier avant de signer ?
Chaque situation est différente, mais il est généralement recommandé de porter une attention particulière à la durée du contrat, à la rémunération, aux droits accordés, aux obligations des parties ainsi qu’aux mécanismes de résiliation ou de sortie. Ce sont souvent ces clauses qui deviennent déterminantes en cas de différend.
Ai-je besoin d’un avocat pour réviser un contrat dans l’industrie musicale ?
Pas nécessairement.
Si vous comprenez parfaitement le document, ses conséquences juridiques et les droits que vous accordez ou obtenez, vous pourriez le signer sans accompagnement.
Cela dit, lorsqu’un contrat implique par exemple des droits d’auteur, une cession de droits, une exclusivité ou des sommes importantes, une révision juridique peut permettre d’identifier certaines clauses problématiques… avant qu’elles ne deviennent un problème.
Fortement recommandé dans bien des cas, donc 😉
–
Photo : Marius Masalar