Mise en situation
Un artiste autoproducteur invite sa conjointe (aussi artiste auteure-compositrice-interprète) à se joindre à lui pour l’enregistrement de son prochain single ; à titre de covedette.
Pas de contrat.
Parce que… l’amour.
La production va bon train.
Jusqu’à quelques jours avant la sortie … où la relation ne va plus.
L’artiste invitée souhaite maintenant :
- recevoir une compensation pour son temps de studio;
- recevoir la moitié de tous les revenus qui découleront de cet enregistrement ;
- prévoir une répartition équitable des droits d’auteur sur l’œuvre ;
- conserver un droit de contrôle sur les synchronisations de l’enregistrement.
Sans oublier que sa propre maison de disques souhaite s’impliquer dans la commercialisation de cet enregistrement, puisque l’artiste invitée est sous contrat exclusif.
…
Négocier les termes d’une entente est une tâche laborieuse ; et parfois sensible.
Elle peut certainement devenir davantage suite à une rupture.
Le contrat d’engagement : un outil indispensable
L’artiste autoproducteur qui investit dans la production de ses enregistrements peut raisonnablement s’attendre à en avoir le contrôle et à pouvoir les exploiter selon les paramètres qui lui semblent les plus opportuns.
Il a donc intérêt à formaliser son entente dans un document clair et détaillé, que ce soit pour :
- répondre à certaines exigences de la loi (p. ex., une cession doit être écrite pour être valide) ;
- pour garantir une exploitation paisible des enregistrements ;
- ou pour éviter toute ambiguïté sur la portée des droits de chacun.
Les éléments clés d’un contrat d’engagement (redevances)
Un contrat d’engagement avec l’artiste qui participe à une production d’enregistrement sonore à titre de covedette permettra donc à l’artiste autoproducteur de clarifier certains éléments essentiels 1 :
Identification des enregistrements
- Quels sont les enregistrements sur lesquels la prestation est incorporée ?
Services attendus
- Quelles sont les prestations artistiques ou techniques à fournir ?
- L’artiste participe-t-elle à la captation d’un vidéoclip ou à la promotion de l’enregistrement?
Transfert des droits
- Quels droits sont transférés à l’artiste autoproducteur sur les prestations artistiques (par voie de cession ou de licence) ?
Participation à la création
- L’artiste invitée a-t-elle participé à l’écriture ou à la composition de l’œuvre musicale incorporée à l’enregistrement ?
Utilisation du nom et de l’image
- Quelles permissions sont accordées à l’artiste autoproducteur à l’égard de l’utilisation du nom et de l’image de l’artiste invitée ?
Crédits et obligations
- Quelles sont les obligations de l’artiste autoproducteur (ou de ses licenciés) à l’égard des crédits de l’artiste invitée ?
Rémunération
- Quelle est la rémunération versée à l’artiste invitée ? Prend-elle la forme d’un paiement forfaitaire (buyout) ou elle est plutôt assortie d’une redevance calculée sur les revenus générés par l’enregistrement ?
- Dans le dernier cas, comment est calculée la redevance ?
- Est-il question d’une redevance calculée sur le prix de gros ou sur les profits ?
- Et comment sont calculés les profits — quels sont les dépenses et revenus pris en compte ?
Les avantages d’un contrat écrit
Avant tout : ne rien laisser au hasard.
Et s’assurer que l’entente — au moment d’enregistrer — est bel et bien celle qui sera applicable au moment d’exploiter !
Un contrat d’engagement n’est pas un luxe, mais une nécessité pour toute production musicale professionnelle. Il protège vos investissements, clarifie les droits de chacun et vous permet d’exploiter vos enregistrements sans mauvaise surprise.
Vous ne savez pas par où commencer ?
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1. IMPORTANT : Cette liste n’est pas exhaustive et ne peut être considérée au titre d’un avis juridique : je vous conseille fortement d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique pour vous accompagner dans la rédaction d’un document couvrant tous les éléments de votre entente !
Photo de Flavio Vallone sur Unsplash.