CONTRAT DE LICENCE : 3 CONCEPTS CLÉS À COMPRENDRE
L’une des alternatives contemporaines au contrat de disques est le contrat de licence (vous verrez aussi licence de mise en marché, de commercialisation, d’enregistrements sonores, etc.) Sur le plan juridique, l’une des plus grandes différences entre ces types d’ententes est la propriété des bandes maîtresses. Dans le cadre d’un contrat de disques traditionnel, la maison… Read more »
