LE CONTRAT 360 : DE QUOI S’AGIT-IL ET QUOI NÉGOCIER?

Contrat 360

Expression consacrée dans l’industrie musicale, le contrat 360 (ou communément appelé par les plus branchés, le three sixty) fait référence au caractère circulaire du contrat — en vertu des mathématiques les plus élémentaires remontant à la civilisation babylonienne, 360° fait en effet référence au tour complet d’un cercle.

Il s’agit donc d’une autre grande métaphore juridique, faisant cette fois-ci référence au contrat par lequel la maison de disque exige de tenir les rênes et/ou de percevoir une partie des revenus découlant des différentes sphères de la carrière de l’artiste.

L’avènement du 360 résulte sans aucun doute d’un triste constat contemporain : le disque n’est pas suffisamment payant – il faut aller chercher des revenus ailleurs.

  • production de disque (généralement le cœur de l’entente);
  • spectacles;
  • produits dérivés;
  • gérance; et
  • édition.

DE QUOI S’AGIT-IL?

De manière générale, il existe deux formes de 360. (Oui, certains proposent des formules plus funky, comme le 180 ou le 270, mais il s’agit dans les faits simplement d’un 360 auquel on a retranché une sphère particulière.)

1. Certains prévoient tout simplement une commission sur toutes les sources de revenus hors-disque de l’artiste, sans nécessairement en exiger le contrôle. La logique est la suivante : nous investissons des sommes considérables au disque, nous voulons percevoir une commission générique sur tous les revenus environnants. Les pourcentages varient grandement selon le pouvoir de négociation de chacune des parties; généralement 10 % à 35 % des revenus nets de l’artiste. Dans ces cas, il s’agit grossièrement d’une formule passive de 360. *Cette forme est par ailleurs généralement exigée par les majors (i.e. Universal, Sony et Warner) ainsi que leurs sociétés affiliées – moins populaire au Québec.

2. D’autres prévoient plutôt une entente 360 par laquelle ils seront directement impliqués dans les différentes sphères de la carrière de l’artiste; par exemple, la maison de disque, en plus de produire des disques, agira à titre d’éditrice, de gérante et/ou de productrice de spectacle. Cette forme implique habituellement un transfert complet des droits exclusifs, justifiant alors un partage des revenus plus important.

** Sur une note plus personnelle (et purement éditoriale), bien que la première formule puisse paraître plus gourmande sur le plan commercial, je suis d’avis que beaucoup auraient intérêt à la prioriser plutôt que d’imposer des services fondés sur une expertise… inexistante. ***

OUI OU NON?

Le contrat 360 n’est généralement pas optionnel pour l’artiste : c’est un forfait tout-en-un.

Chanceux!

La question primordiale à se poser est donc la suivante : la maison de disque est-elle apte à rendre ses services (minimalement) correctement dans les différentes sphères dont elle souhaite détenir le contrôle?

Est-elle en mesure d’offrir des services professionnels et éclairés d’édition musicale (i.e. autre que de déclarer les œuvres à la SOCAN sans erreur)? De produire et mettre en marché convenablement un spectacle? D’offrir un soutien personnalisé en gérance? Dans plusieurs cas, poser la question, c’est y répondre.

QUOI NÉGOCIER?

Tel que mentionné précédemment, la formule 360 est habituellement imposée par la maison de disque. Voici toutefois deux éléments de négociation à envisager lors des discussions.

1. Hermétisme des ententes : toujours dans l’optique de minimiser leurs pertes potentielles, certains producteurs demandent que les comptabilités des différentes sphères soient confondues; une perte au spectacle pourra être récupérée sur les profits générés par les revenus d’édition; l’avance au disque pourra être récupérée sur les revenus de gérance. Pour des raisons évidentes, je recommande fortement d’éviter le plus possible toute forme de comptabilité croisée (en anglais cross-collateralization).

2. Interdépendance des ententes : considérant le forfait contractuel, il est raisonnable d’exiger que son parfait respect soit une condition essentielle au contrat.

Prenons l’exemple d’une maison de disque qui, en cours de route, en raison d’une tournée plus difficile, décide de mettre un terme à son contrat de production de spectacle. L’artiste se retrouve alors sans producteur pour le spectacle, mais toujours lié au disque ainsi qu’aux éditions (et potentiellement en gérance). S’il s’agissait d’une condition essentielle pour le producteur que l’artiste lui confie l’ensemble de ses droits sur toutes les sphères de sa carrière, pourquoi n’en serait-ce pas une qu’elle respecte minimalement ses engagements pour toute la durée? Par ailleurs, considérant la tendance grandissante du 360, je suggère fortement d’avoir en tout temps le plus de cartes à jouer; à moins que ce ne soit précisément le plan de match!  Autrement dit, le 360 devrait être pour le meilleur, et pour le pire.

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Qu’on le veuille ou non, le 360 et ses variations atténuées sont là pour rester. L’important est donc avant tout de comprendre ce qu’implique de placer tous ses œufs dans le même panier; et de s’assurer que la maison de disque a réellement tout ce qu’il faut pour offrir ses services, à 360 degrés.

N’hésitez pas à m’appeler si vous souhaitez en discuter!

:: Crédit photo : Paulo Carrolo

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