SOCAN, SOPROQ, ARTISTI : À VOS REDEVANCES!

Exerçant en grande partie auprès des artistes de l’industrie musicale à titre d’avocat, une même question m’est posée quotidiennement, de façon presque systématique : « SOCAN, SOPROQ, ARTISTI … c’est quoi et qui fait quoi?! »

Voici donc une introduction aux sociétés de gestion collective ainsi qu’un bref survol de ces trois sociétés importantes. [Sachez toutefois qu’il existe autant de sociétés que de pays, incluant d’autres sociétés canadiennes.]

A. C’EST QUOI ?

D’un point de vue pratique, ces sociétés de gestion collective représentent (notamment) une source potentielle et non-négligeable de revenus. Votre argent dort fort probablement dans leurs coffres si vous n’êtes pas encore devenus membres!

Au surplus, elles simplifient la vie de tout un chacun.

Tel que discuté précédemment, les auteurs/compositeurs sont les premiers titulaires des droits sur leurs œuvres musicales; les producteurs sur leurs enregistrements sonores et les artistes interprètes sur leurs prestations artistiques. Ainsi, exécuter en public, communiquer au public par télécommunication ou reproduire une œuvre musicale, un enregistrement sonore ou une prestation artistique sont notamment des droits réservés à leurs auteurs, compositeurs, producteurs et artistes interprètes : ceux qui souhaitent le faire doivent obtenir leurs autorisations.

Comme il serait cauchemardesque, autant pour les utilisateurs que pour les auteurs, compositeurs, producteurs et artistes concernés, de devoir gérer chaque demande au compte-gouttes (par exemple la diffusion d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore à la radio), les sociétés de gestion collective interviennent afin de les représenter et de simplifier leurs tâches.

Grosso modo (j’insiste sur la généralité de l’affirmation suivante!), ces sociétés de gestion collective octroient des licences  (i.e. permettent l’exploitation des droits envisagée), selon des tarifs établis par la Commission du droit d’auteur, collectent l’argent et reversent à leurs membres les sommes qui leur sont dues sous forme de redevances.

** Important : ne continuez pas à lire tant et aussi longtemps que les notions d’œuvre musicale, d’enregistrement sonore (bandes maîtresses, masters), d’auteur/compositeur, de producteur et d’interprète demeurent floues ! Vous pouvez démêler ces termes juste ici.

B. QUI FAIT QUOI?

1. SOCAN : AUTEURS/COMPOSITEURS et OEUVRES MUSICALES

La SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est principalement chargée de collecter et de distribuer aux auteurs et compositeurs (ou éditeurs, le cas échéant), leurs redevances pour l’exécution en public et la communication au public par télécommunications de leurs œuvres musicales.

EXEMPLES D’EXÉCUTION  :

  • l’œuvre musicale est communiquée à la radio, à la télévision, sur Internet, au cinéma, dans un bar, un restaurant, un commerce, un centre sportif (etc.) [brancher un iPod dans un bar ou autre commerce sans payer une licence aux sociétés concernées est formellement proscrit, malgré la pratique encore trop courante!]
  • l’œuvre musicale est diffusée en continu (streaming) sur un service de musique en ligne
  • l’œuvre est exécutée en live sur scène [** Les membres auteurs et compositeurs d’un groupe jouant ses propres œuvres recevront des redevances!) Il est donc (très) fortement conseillé de remplir sa DOMES (Déclaration d’œuvre exécutée en spectacle]

Vers l’été 2018, la SOCAN a par ailleurs fait l’acquisition de la SODRAC, dorénavant rebaptisée SOCAN DR.

La SODRAC (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada) était principalement chargée de collecter et de distribuer aux auteurs et compositeurs (ou éditeurs, le cas échéant) leurs redevances pour la reproduction de leurs œuvres musicales; il s’agit notamment des redevances que certains appellent les mécaniques ou les mechanicals. C’est ce dont se charge aujourd’hui SOCAN DR.

La reproduction inclut aussi la synchronisation [synchronisation = lorsqu’une œuvre musicale est associée à une image (publicité, film, vidéoclip, etc.)] SOCAN DR peut par ailleurs aussi gérer ce type de demandes pour ses membres.

* Il est important de noter que l’adhésion à la SOCAN n’implique pas de facto l’adhésion à SOCAN DR – pour que cette dernière se charge des droits de reproduction, un formulaire doit être dûment rempli!

** À titre informatif, la CMRRA est le penchant canadien de la SODRAC; il appartient aux artistes de décider qui des deux sociétés les représenteront.

EXEMPLES DE REPRODUCTION :

  • l’œuvre musicale est reproduite de façon mécanique sur un support physique (par exemple, duplication de copies physiques – CDs);
  • l’œuvre musicale est téléchargée – une copie est créée;
  • l’œuvre musicale est reproduite dans les stations de radio et de télévision – pour effectuer la diffusion d’une œuvre musicale, les stations de radio et de télévision doivent en effectuer une première reproduction, une première copie.
  • l’œuvre musicale fait l’objet d’une demande de synchronisation – i.e. un producteur souhaite synchroniser l’œuvre musicale aux images d’une publicité qu’il désire publier.

3. SOPROQ : PRODUCTEURS et ENREGISTREMENTS SONORES

La SOPROQ (Société de gestion collective des droits des producteurs indépendants de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec) est chargée de collecter et de distribuer aux producteurs des bandes maîtresses et/ou des vidéoclips leurs redevances pour l’exécution en public et la communication au public de l’enregistrement sonoreleur rémunération équitable – et la reproduction de leurs enregistrements sonores et/ou vidéoclips.

** Ce droit à une redevance est celui communément appelé le droit voisin du producteur.

4. ARTISTI : ARTISTES INTERPRÈTES et PRESTATIONS ARTISTIQUES

ARTISTI est chargée de collecter et de distribuer aux artistes interprètes dont la prestation artistique est incorporée dans l’enregistrement sonore leurs redevances pour l’exécution en public, la communication au public et la reproduction de leurs prestations artistiques (à titre de rémunération équitable).

Encore une fois, ce droit à une redevance est celui communément nommé le droit voisin … de l’artiste interprète.

NOTE SUR SOUNDEXCHANGE : SoundExchange est une société de gestion américaine qui perçoit, au nom des détenteurs de droits sur les enregistrements sonores (i.e. producteurs et artistes interprètes), des redevances pour la diffusion d’enregistrements sonores par signaux numériques et satellites aux États-Unis (incluant notamment les radios internet et satellites et les chaines musicales diffusées par les câblodistributeurs.)

SOPROQ et ARTISTI détiennent des ententes avec SoundExchange (la SOPROQ directement, ARTISTI par l’intermédiaire de Ré:Sonne) permettant à leurs membres de recevoir les redevances qui leurs sont dues, moyennant un frais de gestion (*** les producteurs et artistes interprètes peuvent choisir d’exclure les États-Unis comme territoire visé par leurs ententes avec la SOPROQ et ARTISTI et gérer eux-mêmes leurs redevances en provenance du territoire américain en s’inscrivant en tant que membre SoundExchange… ils en assumeront évidemment l’entière gestion ainsi que le suivi!)

Pourquoi les « chèques SoundExchange sont-ils (généralement) plus gros? » Le marché américain en est un immense et le nombre d’abonnés et d’utilisateurs sur les services visés sont autrement plus gros que les nôtres. C’est la loi du nombre!

:: Je demeure évidemment toujours disponible pour compléter par téléphone/courriel.

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Photo de Yvette de Wit via Unsplash

14 commentaires

  1. Bonjour!! Donc si on est artiste interprète-compositeur canadien voulant faire jouer leur chansons mondialement, quels sont les meilleures organisme?

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    • MeMenon

      Les organismes énumérés plus haut sont tous des organismes canadiens ayant des ententes avec les différents organismes internationaux; il suffit d’y adhérer pour être couvert à l’échelle internationale! ARTISTI, SOCAN et SOCAN sont des organismes couvrant vos fonctions d’interprète et de compositrice! (tel que discuté, il en existe différentes autres au Canada!)
      N’hésitez pas à me contacter pour en discuter plus longuement!

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  2. Je suis représentante d’un duo / groupe. Depuis 2014 , ils ont trois albums en numérique. Depuis le duo n’a jamais reçu les redevances internationales! Pourquoi?

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    • MeMenon

      Bonjour!
      Les membres du groupe sont-ils inscrits auprès des sociétés de gestion collective? Les états de compte internationaux sont-ils positifs? Qui est le distributeur et/ou qui s’occupe des rapports de vente? Plusieurs critères doivent être évalués!
      Vous pouvez évidemment me contacter pour en discuter de vive voix –> bmenon@mannella.ca

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  3. Gagnon Michel, Owl Foot Ranch Studios \ records inc

    BONJOUR MEMENON,je possède un studio de son à LA. Je suis le détenteur de master comme producteur exécutif.
    je ne suis pas auteur compositeur ou interprète.
    Afin de bénéficier pleinement de ces sociétés dois-je m’inscrire à la SOPROQ et à la SODRAC en parallèle ou à une seule d’elles.
    J’ai 2 sociétés l’une pour le studio et l’autre pour la label

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    • BMenon

      À titre de producteur, la SOPROQ représente vos intérêts – elle collectera et vous reversera les redevances qui vous sont dues au titre du droit voisin! La SODRAC (maintenant SOCAN) se charge des redevances dues aux auteurs/compositeurs au titre de la reproduction.

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  4. Robin

    Excellent article, simple et efficace ! Merci pour ces éclaircissements ! Je me lance dans l’édition et je dois avouer que tout cela peut être mêlant lorsque l’on a aucune experience ni background scolaire dans cette “filière” !
    Encore merci M. Menon !

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    • BMenon

      Super – Très heureux que cela vous ait éclairé!
      b.

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  5. Merci beaucoup, je suis producteur de nationnalité française. Il existe très peu d’informations générales sur les droits d’auteur dans mon pays. Vous m’avez éclairé sur différents points. Merci pour votre écrit de très haute qualité Maître MENON.

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    • BMenon

      Très heureux que cela vous ait éclairé! On en discute quand vous voulez!
      B.

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  6. jppineau

    Est-il possible de récupérer des redevances de la SOPROQ rétroactivement et, si oui, jusqu’à quand peut-on remonter?

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    • BMenon

      Il faudrait contacter directement la SOPROQ pour obtenir une réponse à votre question – je vous suggère ici : smoffet@soproq.org
      Salutations!

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  7. JSBL

    Bonjour! Y a-t-il une différence au niveau des droits d’interprète perçus par Sound Exchange et Artisti ? Par exemple, est-ce que les droits revenant aux musiciens accompagnateurs (pas l’interprète principal) sont aussi perçus par Sound Exchange? J’ai demandé à Artisti d’exclure les USA du contrat, et je veux m’assurer que tous les droits normalement perçus par Artisti le sont par SE. Merci bcp!!

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    • BMenon

      Bonjour! SoundExchange, contrairement à ARTISTI, ne collecte pas les redevances dues aux artistes interprètes accompagnateurs; SAG-AFTRA s’en charge.
      Il se peut donc que des redevances se perdent si vous vous en remettez uniquement à SE.
      Au plaisir!

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