LE CONTRAT D’ÉDITION (PARTIE 1) : QU’EST-CE QUE C’EST ?

À la lumière de plusieurs discussions avec une vaste majorité de mes clients, le contrat d’édition semble vraisemblablement être l’un des plus mystérieux de la sphère culturelle.

En effet, alors que l’édition est l’un des concepts fondamentaux de l’industrie musicale, affecte directement le patrimoine artistique de tout auteur et représente une source considérable de revenus, plusieurs lui tournent le dos ou ne lui accordent aucune importance; cèdent leurs droits sans même comprendre pourquoi ou de quoi il s’agit!

Pour mettre la lumière sur l‘édition musicale et son importance, j’en propose donc un survol général, en deux chroniques distinctes. Une première faisant état des concepts généraux, et une deuxième, à venir très prochainement, ayant pour but notamment de cibler quelques clauses contractuelles sensibles du contrat d’édition.

* [Pour simplifier le texte, le terme auteur englobe pour les fins des présentes celui de compositeur.]

** [Avant d’entamer la lecture de ce texte légèrement plus lourd qu’à l’habitude, je vous recommande de rafraîchir certains concepts, dont celui d’œuvre musicale, de droit d’auteur, d’auteur et de compositeur!]

LE RÔLE DE L’ÉDITEUR?

Tout d’abord, tenons-nous-le pour dit : l’édition musicale est un métier. Un métier très vieux par ailleurs, ayant côtoyé la naissance même du droit d’auteur.

Or, alors que de nombreux individus ou sociétés ont développé une expertise particulière en matière d’édition, beaucoup prétendent au titre d’éditeur sans en avoir les connaissances ni les compétences : s.o.y.e.z p.r.u.d.e.n.t.s !

En quelques mots, l’éditeur est le gardien de l’œuvre musicale. De la même manière que le gérant investira son énergie au développement de la carrière de l’artiste, l’éditeur investira le sien à celui de l’œuvre musicale.

Étant titulaire de tout ou partie des droits sur l’œuvre musicale, son objectif est d’assurer la pérennité de l’œuvre… et évidemment de lui faire générer des revenus.

Le rôle de l’éditeur peut notamment se faire sentir sur le plan :

• créatif [par exemple, l’éditeur ciblera des associations pertinentes entre un auteur (paroles) et un compositeur (musique) ou entre un auteur et un interprète, fournira des avances à l’auteur afin que ce dernier puisse créer ou participera tout simplement à la création de l’œuvre];
• promotionnel [par exemple, l’éditeur fera la promotion de l’œuvre au sein de l’industrie en vue de générer de l’intérêt de la part d’artistes interprètes à la recherche d’œuvres musicales pour leurs répertoires ou de compagnies à la recherche d’œuvres musicales pour leurs projets (films, publicités, jeux vidéo, etc.)]; ou
• administratif [par exemple, l’éditeur assurera l’administration de l’œuvre auprès des sociétés de gestion collective, établira le prix des licences d’utilisation et collectera les revenus générés par l’exploitation de l’œuvre.]

Bref, l’importance de l’éditeur est indéniable, pour autant qu’il soit choisi avec précaution!

LE CONTRAT D’ÉDITION : QU’EST-CE QUE CELA VISE?

L’édition musicale vise principalement les concepts d’œuvre musicale, de droit d’auteur, d’auteur et d’éditeur.

Le contrat d’édition est donc généralement celui par lequel l’auteur cède tout ou partie de ses droits d’auteur sur l’œuvre musicale à l’éditeur, lequel s’engage à en assurer l’exploitation et la protection ainsi qu’à verser une partie des revenus en découlant à l’auteur. [Il existe différents type de contrats d’édition, j’en ferai un survol dans la PARTIE 2]

** RAPPEL IMPORTANT ** Certains contrats d’édition ont pour effet de transférer les droits de l’auteur à l’éditeur : l’auteur n’a plus de droits d’auteur sur son œuvre, mais conserve son droit d’en percevoir une partie des revenus.

D’où l’importance de bien choisir, encore une fois.

LA PART ÉDITORIALE

Dans le nébuleux domaine de l’édition musicale, un terme particulier peine encore très souvent à se faire comprendre : la PART ÉDITORIALE.

Grosso modo, les revenus d’édition [i.e. les revenus découlant de l’exploitation de l’œuvre] sont divisés en deux catégories : la part auteur et la part éditoriale.

Et la règle veut que la part auteur ne soit jamais inférieure à 50 %. Autrement dit, que l’auteur ne perçoive jamais moins de 50 % des revenus découlant de l’œuvre musicale.

À la création de l’œuvre, l’auteur détient 100 % des droits d’auteur, donc récolte l’ensemble des revenus d’édition – la part auteur ET la part éditoriale.

Cependant, lorsque l’auteur signe un contrat d’édition, il cède généralement à l’éditeur tout ou partie de ses droits d’auteur sur l’œuvre musicale. L’éditeur exercera donc à partir de ce moment l’ensemble des droits réservés à l’auteur… et percevra la part éditoriale, selon le pourcentage établi au contrat.

À titre d’exemple, si l’éditeur perçoit 100 % de la part éditoriale, c’est donc dire qu’il percevra 50 % des revenus d’édition découlant de l’œuvre musicale; s’il perçoit la moitié de la part éditoriale (l’auteur s’en réservant par exemple l’autre moitié), c’est dire qu’il percevra 25 % des revenus découlant de l’œuvre musicale. etc.

Bref, la part éditoriale concerne les revenus et non la propriété des droits : l’éditeur peut détenir 100 % des droits d’auteur sur une œuvre musicale en vertu d’un contrat d’édition, mais n’aura toujours droit qu’à tout ou partie de la part éditoriale, soit un maximum 50 % des revenus découlant de l’exploitation de l’œuvre.

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* IL S’AGIT ICI D’UN SURVOL SOMMAIRE DU VASTE DOMAINE DE L’ÉDITION. Il me fera plaisir d’en discuter plus longuement avec vous, au besoin. La deuxième partie de cette chronique traitera des certains types de contrats et de quelques clauses d’intérêt en matière d’édition. **

** Crédit photo : Umberto Cofini