Avant toute chose, c’est quoi la force majeure ?
De façon générale, on la définit comme étant un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible qui empêche l’exécution du contrat par l’une ou l’autre des parties.
Pour qu’un événement soit reconnu comme un cas de force majeure, on doit généralement retrouver trois critères stricts :
Imprévisible : L’événement ne pouvait pas être anticipé au moment de la signature du contrat.
Irrésistible : Il est totalement impossible d’empêcher l’événement ou de surmonter ses conséquences.
Extérieur : L’événement ne doit pas résulter d’une faute ou d’une action de la partie qui l’invoque.
Exemples :
- Une pluie diluvienne qui empêche la tenue d’un spectacle;
- La maladie d’un artiste, qui empêche sa participation à une représentation;
- Une guerre qui engage des représailles envers les artistes issus d’un pays… et qui oblige le producteur à annuler toute une tournée (fait vécu !)
Maintenant, qu’arrive-t-il en cas de force majeure ?
Typiquement, une personne peut se dégager de sa responsabilité lorsqu’elle peut démontrer que le préjudice causé à l’autre découle d’une force majeure.
À moins d’avoir prévu autrement contractuellement —
P. ex., un organisateur d’évènement pourrait éventuellement invoquer la pluie diluvienne et l’annulation de la représentation pour justifier l’absence de cachet.
Toutefois, comme ce type de contrats prévoient habituellement une compensation en cas d’intempérie… l’organisateur paiera généralement un cachet, malgré la force majeure.
Avez-vous déjà vécu une situation contractuelle impliquant une force majeure ? Curieux de vous entendre sur le sujet !
b.