22 octobre 2024

Les contrats d’édition (1/3) : le contrat de cession

Plusieurs types de contrats d’édition circulent dans l’industrie, et les comprendre/connaître permet de choisir adéquatement son futur partenaire*.

* Qu’est-ce qu’un éditeur ? Je vous invite à relire ceci.

Tout d’abord, le traditionnel contrat de cession.

Par ce contrat : 

  • l’auteur/compositrice cède tous ses droits (100 %) sur son œuvre musicale ;
  • l’éditeur devient donc seul et unique propriétaire de 100 % de la part de l’auteur/compositrice sur cette œuvre ;
  • l’éditeur partage avec l’auteur/compositrice tous les revenus éditoriaux découlant de cette part dans les proportions suivantes :
    • 50 % auteur/compositrice
    • 50 % éditeur

Pendant combien de temps ? Généralement, pendant toute la durée légale du droit d’auteur.

Plus clairement, la vie de l’auteur/compositrice + 70 ans après sa mort (Canada).

Bref, dans un contrat de cession traditionnel, l’auteur/compositrice cède TOUS ses droits à l’éditeur, pour toujours (ou presque)… en contrepartie d’un partage des revenus 50/50.

b.