Hier, nous avons discuté qu’au terme du contrat de cession traditionnel :
- la compositrice cède 100 % de ses droits à l’éditeur ;
- et que l’éditeur conserve donc toute la part éditoriale (équivalant généralement à 50 % des revenus).
Aujourd’hui, nous abordons le contrat de co-édition.
Par ce contrat, la compositrice cède généralement 50 % de ses droits à l’éditeur et la balance de 50 % à une société dont elle détient le contrôle (ou conserve tout simplement cette balance des droits )
Dans tous les cas, l’idée derrière le contrat de co-édition est que la compositrice conserve une portion de la propriété sur ses droits.
Il y a donc une co-propriété des droits et potentiellement une co-exploitation (à moins qu’un mandat d’administration général soit confié à l’éditeur… le seul intérêt de la compositrice derrière cette entente étant généralement le bénéfice financier.)
Considérant qu’il y a maintenant 2 éditeurs, la part des revenus revenant à l’éditeur (la part éditoriale) est aussi scindée en deux… ce qui nous amène à la répartition suivante :
- Compositrice : 50 %
- Éditeur #1 (Compositrice) : 25 %
- Éditeur #2 : 25 %
Pour un partage global 75/25 en faveur de la compositrice.
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Je reste disponible au besoin !
b.