Vous avez été plusieurs à poser des questions suite à l’infolettre d’hier.
Je me suis dit qu’il serait intéressant que j’y réponde, pour l’intérêt de tous.
Les voici :
Qui doit déclarer la liste pour la SOCAN ?
Pour que la SOCAN puisse répartir l’argent qu’elle aura reçu de la part du diffuseur, elle doit savoir ce qui a été interprété lors de l’évènement; elle doit recevoir la liste des œuvres musicales (setlist).
C’est généralement l’artiste ou son éditeur qui auront intérêt à effectuer cette tâche, comme ils seront les principaux bénéficiaires. Mais même lorsqu’il s’agit d’un spectacle de reprise (et que donc l’artiste de l’évènement n’a pas l’intérêt financier de faire cette déclaration) il importe d’effectuer la déclaration… pour que les ayants droit reçoivent les sommes reçues par la SOCAN — cette responsabilité devrait incomber à l’organisateur.
Le diffuseur doit-il « écouter le show » et faire un rapport, ou l’artiste a-t-il l’obligation de transmettre à l’avance ?
L’artiste peut transmettre la liste des œuvres à l’organisateur; ou s’occuper lui-même d’effectuer la déclaration.
Et si certaines chansons transmises par l’artiste ne sont finalement pas jouées ?
Seule la liste finale sera déclarée à la SOCAN.
Et si un artiste « personnifie » une personne (p. ex. s’habiller en Elvis) au complet ou juste en partie (juste la perruque) ?
Ici, il faut analyser tous les éléments du spectacle, puisqu’une question délicate peut se poser : est-il davantage de grands droits que des droits administrés par la SOCAN ?
Pour rappel, les grands droits ne sont pas administrés par la SOCAN… mais plutôt directement par les ayants droit (éditeurs ou auteurs-compositrices), avec qui l’utilisateur doit négocier une licence d’utilisation propre à sa production.
Autrement dit, si la production a une dimension dramatico-musicale qui n’est pas propre à un concert musical traditionnel, il est fort possible que les licences SOCAN ne soient pas applicables… et qu’une licence plus spécifique doive être obtenue.
Et si un artiste change les paroles de la chanson, avec la même musique ?
Cela ne change rien — la licence demeure payable à la SOCAN.
Et si l’artiste change la musique, avec les mêmes paroles ?
Cela ne change rien — la licence demeure payable à la SOCAN.
Pourquoi alors ai-je entendu parler d’un artiste qui aurait refusé qu’on joue ses œuvres lors d’une cérémonie olympique?
Plusieurs raisons pourraient à mon avis justifier le droit à un tel refus — la première qui me vient à l’esprit est le fait qu’une cérémonie d’ouverture des Olympiques implique nécessairement une captation… et que les organisateurs ont certainement voulu s’assurer d’avoir l’aval de l’artiste avant de sélectionner la chanson.
S’ils savaient que l’artiste refuserait la synchronisation de son œuvre à la captation audiovisuelle, ils ont certainement choisi de ne pas la faire interpréter en premier lieu.
Si je détiens les droits de propriété intellectuelle de mes propres chansons (paroles et musique), ai-je besoin d’une licence de la SOCAN?
Si vous êtes membre de la SOCAN, oui. En vertu du contrat qui vous lie à elle, vous lui avez cédé certains droits exclusifs, comme celui d’exécution publique.
Mais rassurez-vous : il y a cet incitatif en place qui fait en sorte que vous pourriez recevoir plus (avec votre chapeau d’auteure/compositrice) que ce que vous payez (avec votre chapeau de productrice).