Rappel : au Canada, la règle générale veut que l’auteur soit le premier titulaire des droits sur son œuvre
Toutefois, il existe une exception : si l’œuvre est créée dans le cadre d’un emploi*, c’est l’employeur qui en est le premier titulaire (à moins de stipulation contraire**).
* On parle ici d’un contrat d’emploi (employeur/employé), et non d’un contrat de service (entreprise/pigiste).
** Bien sûr, il est tout à fait possible de prévoir autrement au contrat.
L’employeur est donc titulaire des droits d’auteur à l’égard des œuvres créées par ses employés dans le cadre de leurs fonctions.
Mais peut-il faire tout ce qu’il veut avec ces œuvres ?
Pas si les employés n’ont pas renoncé à leurs droits moraux.
Quelques mots sur ces droits moraux…
demain !
b.