Au Canada, les droits moraux font référence aux droits de l’auteur.e :
- à l’intégrité de l’œuvre.
Seul l’auteur.e peut autoriser la modification de son œuvre ; qu’il s’agisse de lui ajouter ou retirer des éléments, de la détruire ou autrement modifier, cela porte atteinte à son droit moral.
Le droit à l’intégrité implique aussi que l’utilisation faite de l’œuvre ne doit pas porter atteinte à la réputation ou à l’intégrité artistique/morale de l’auteur.e.
- à la paternité/maternité de l’œuvre.
L’auteur.e a le droit d’être reconnu.e comme étant le père ou la mère de la création ; de recevoir son crédit. Ce droit inclut celui d’exiger l’anonymat (incluant l’utilisation d’un pseudonyme).
Les droits moraux ne peuvent être cédés : ils appartiennent à l’auteur.e.
Mais on peut y renoncer : l’auteur.e. peut donc contractuellement renoncer à les exercer dans le futur.
Bonne journée ;) !
b.