Hier, nous avons fait le survol des sources de revenus découlant de l’exploitation des œuvres musicales.
Aujourd’hui, discutons de celles liées à l’enregistrement sonore.
(1) EXÉCUTION PUBLIQUE
Cela vise les cas où la musique est — entre autres — exécuté en public à la radio, dans le cadre de services de musique d’ambiance ou dans des lieux de divertissement.
Une licence doit alors être obtenue et payée par l’utilisateur ; et les sommes payées sont généralement collectées par les sociétés de gestion collective (p. ex. Artisti ou Panorama) puis redistribuées aux ayants droit impliqués.
- Les interprètes (vedettes, choristes ou musiciens)
- La propriétaire de l’enregistrement sonore (généralement la productrice)
Il s’agit de leur droit à une rémunération équitable, prévu spécifiquement par la Loi sur le droit d’auteur — communément désigné les droits voisins.
(2) REPRODUCTION
Lorsqu’un enregistrement sonore est reproduit, une licence doit être obtenue et payée par l’utilisateur ; certaines* de ces licences émises sont administrées par les sociétés de gestion collective (toujours Artisti et Panorama, à titre d’exemples) puis redistribuées aux ayants droit impliqués.
*Cela vaut entre autres pour une reproduction faite lors de l’utilisation d’un service de musique pour fins de diffusion dans le cadre d’activités de nature commerciale ou dans le cadre d’une entreprise, tel que la radiodiffusion, la musique d’ambiance, le divertissement en vol et la webdiffusion non interactive ou semi-interactive ; ou pour une reproduction faite dans le cadre de services éducatifs et d’activités parascolaires dans les établissements d’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire des réseaux privés et publics du Québec.
(3) SYNCHRONISATION
Comme pour l’œuvre musicale, lorsque l’enregistrement sonore est synchronisé à une production audiovisuelle (télévision, publicité, film, etc.), une licence doit être obtenue et payée par le producteur de cette production audiovisuelle.
(4) DISTRIBUTION
On vise ici la distribution de l’enregistrement sur les canaux traditionnels de distribution (vente physique, vente numérique et diffusion en continu) — les revenus qui en découlent sont alors versés au producteur (par l’entremise de son distributeur ou autrement), qui a ensuite la responsabilité de partager ou non ces revenus avec les interprètes dont les prestations sont incorporées à l’enregistrement (ou tout autre collaborateur ayant un droit à l’égard de cet enregistrement).
(5) AUTRES
Il existe d’autres sources de revenus en lien avec l’exploitation de l’enregistrement sonore, bien que plus accessoires — je pense notamment aux revenus découlant de l’échantillonnage.
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Voilà!
À la lumière des derniers textes, il faut donc comprendre qu’une chanson implique différentes sources potentielles de revenus, versées à différents ayants droit, selon qu’on parle de la portion œuvre musicale ou de la portion enregistrement sonore.
Difficile parfois de s’y retrouver à travers toutes les informations qui circulent — j’espère que ce bref sommaire pourra vous servir de référence !
Bonne journée !
b.