The MLC annonçait au cours des dernières semaines qu’à compter d’avril 2027, elle commencera à redistribuer certaines redevances mécaniques non réclamées.
Plusieurs millions de dollars en redevances non réclamées.
Qui est The MLC ?
Il s’agit d’un organisme de gestion collective américain chargé notamment de percevoir et de répartir les redevances de reproduction mécanique* provenant des services numériques. Au Canada, CMRRA et SOCAN-DR se chargent de ce type de gestion.
* À ne pas confondre avec les redevances d’exécution publique, qui elles sont gérées au Canada par la SOCAN et aux États-Unis par BMI et ASCAP.
En d’autres termes, The MLC a cumulé des millions de dollars de redevances mécaniques (versées notamment par les plateformes de distribution numérique [p. ex. Spotify]) qui n’ont pas pu être attribuées à leurs ayants droit, notamment parce que certaines œuvres n’ont pas été correctement identifiées ou associées aux enregistrements exploités.
Et elle commencera bientôt à redistribuer les sommes à ses membres, selon leurs parts de marché.
Pour en savoir plus sur les détails techniques de comment les redevances seront versées : THE MLC.
Mais en quoi cela concerne le Québec?
Parce que les écoutes américaines d’œuvres québécoises peuvent générer des redevances mécaniques… et que ces revenus ne se rendent pas nécessairement à leurs ayants droit si les informations nécessaires à leur répartition sont incomplètes ou erronées.
ATTENTION : n’allez pas illico adhérer à The MLC ! Votre éditeur et/ou votre société de gestion locale devrait avoir fait le travail nécessaire pour que votre catalogue soit correctement administré; en cas de doute, assurez-vous-en !
De votre côté, il y a quelques petites vérifications que vous pouvez faire — je vous en parle demain !
b.
** Toutes ces notions de droit de reproduction et de redevances mécaniques vous confondent ? Je vous invite à nouveau à lire cette récente série de billets sur mon blogue.