Mise en situation
« La réalisatrice de mon album est mon amie — on va passer la prochaine semaine dans son studio maison, écrire les chansons et enregistrer l’album. Elle ne me chargera pas son temps ; seulement celui des musiciens qu’on engagera et la location des micros. »
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Les journées passent ; le séjour se passe moins bien que prévu.
Les sessions sont plus longues qu’anticipé.
Et l’enregistrement de l’album nécessite une deuxième semaine ; puis une troisième.
Ces autres semaines se passent encore moins bien que la première.
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L’album est terminé. Tout le monde est satisfait du résultat, bien qu’épuisé.
Et l’amie réalisatrice estime aujourd’hui qu’elle mérite une compensation pour ce tour de force.
Considérant son investissement en temps et argent (après tout, elle a prêté son studio, au détriment d’autres projets), elle prétend maintenant au statut de coproductrice et copropriétaire des droits.
À défaut, c’est son cachet habituel de 750 $/jour qui doit être payé.
Aussi, considérant son implication à la création, elle prétend avoir composé toute la musique et être titulaire de 50 % des droits sur les œuvres musicales.
Le tout non négociable… parce qu’elle a déjà perdu assez de temps avec ce projet.
Que dit l’entente ?
Il n’y a aucune entente.
Le contrat d’engagement : un outil indispensable
L’artiste autoproducteur qui investit dans la production de ses enregistrements peut raisonnablement s’attendre à en avoir le contrôle et à pouvoir les exploiter selon les paramètres qui lui semblent les plus opportuns.
Il a donc intérêt à formaliser son entente dans un document clair et détaillé, que ce soit pour :
- répondre à certaines exigences de la loi (p. ex., une cession doit être écrite pour être valide) ;
- pour garantir une exploitation paisible des enregistrements ;
- ou pour éviter toute ambiguïté sur la portée des droits de chacun.
Les éléments clés d’un contrat d’engagement (réalisation)
Un contrat d’engagement avec la réalisatrice qui participe à une production d’enregistrement sonore permettra donc à l’artiste autoproducteur de clarifier certains éléments essentiels 1 :
Identification des enregistrements
- Quels sont les enregistrements à l’égard desquels les services sont rendus ?
Services attendus
- Quels sont les services de réalisation (artistiques, administratifs ou techniques) à fournir ?
- Quelles sont les obligations de livraison (date de livraison, fichiers et documents livrables, contrats avec les tierces parties, etc.) ?
Transfert des droits
- Quels droits sont transférés à l’artiste autoproducteur sur les prestations artistiques de la réalisatrice (si applicable) ou sur l’ensemble de ses services de réalisation (par voie de cession ou de licence) ?
Participation à la création
- La réalisatrice a-t-elle participé à l’écriture ou à la composition des œuvres musicales incorporées aux enregistrements ?
Utilisation du nom et de l’image
- Quelles permissions sont accordées à l’artiste autoproducteur à l’égard de l’utilisation du nom et de l’image de la réalisatrice ?
Crédits et obligations
- Quelles sont les obligations de l’artiste autoproducteur (ou de ses licenciés) à l’égard des crédits de la réalisatrice ?
Rémunération
- Quelle est la rémunération versée à la réalisatrice ? Prend-elle la forme d’un paiement forfaitaire (buyout) ou elle est plutôt assortie d’une redevance calculée sur les revenus générés par l’enregistrement ?
- Dans le dernier cas, comment est calculée la redevance ?
- Est-il question d’une redevance calculée sur le prix de gros ou sur les profits ?
- Et comment sont calculés les profits — quels sont les dépenses et revenus pris en compte ?
- La réalisatrice a-t-elle droit à une portion des redevances dues au titre des droits voisins ?
- Qu’advient-il en cas d’exploitation par un tiers (p. ex., une maison de disques licenciée) ?
- À quelle fréquence sont versées les redevances par l’artiste autoproducteur ?
- Quelles sont les obligations comptables de l’artiste autoproducteur ?
Les avantages d’un contrat écrit
Avant tout : ne rien laisser au hasard.
Et s’assurer que l’entente — au moment d’enregistrer — est bel et bien celle qui sera applicable au moment d’exploiter !
Un contrat d’engagement n’est pas un luxe, mais une nécessité pour toute production musicale professionnelle. Il protège vos investissements, clarifie les droits de chacun et vous permet d’exploiter vos enregistrements sans mauvaise surprise.
Vous ne savez pas par où commencer ?
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1. IMPORTANT : Cette liste n’est pas exhaustive et ne peut être considérée au titre d’un avis juridique : je vous conseille fortement d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique pour vous accompagner dans la rédaction d’un document couvrant tous les éléments de votre entente !
Photo de Veikko Venemies sur Unsplash