Politique d’utilisation et de protection des renseignements personnels

Mise à jour : 31 août 2023

Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour votre visite sur le site Web de MENON B (www.menonb.ca – le « Site »), exploité par MENON B inc. (« MENON B », « nous », « nos » ou « notre »).

Nous vous y souhaitons la bienvenue et espérons que vous y trouverez toute l’information que vous y cherchez !

La présente section énonce :

la politique mise en place pour votre utilisation du site ; ainsi que
nos engagements en ce qui concerne l’utilisation et la protection des renseignements personnels qui vous concernent et que nous recueillons.

Avant de poursuivre votre visite du site, nous vous invitons à lire attentivement la politique ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec cette politique, nous vous remercions de mettre fin à votre visite immédiatement.

Vous pouvez en tout temps nous contacter par téléphone ou par courriel pour obtenir plus d’information sur la politique :

Nom de la personne-ressource : Bertrand Menon, Président

Téléphone : 514 6029507

Courriel : info@menonb.ca

POLITIQUE D’UTILISATION

AUCUNE RELATION AVOCAT-CLIENT

Le site de MENON B se veut exclusivement informatif.

RIEN dans le site ne doit être interprété comme un avis juridique.

Par ailleurs, AUCUNE relation avocat-client n’est créée par votre consultation du site ou votre envoi d’un message via notre formulaire de contact.

Pour obtenir un avis juridique, nous vous invitons à prendre contact avec nous, juste ici !

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Web et les éléments qui le composent appartiennent exclusivement à MENON B (ou à ses concédants de licence).

Ces éléments incluent entre autres les photographies, images, éléments graphiques et infographiques, billets de blogue, textes, logos, icônes, dessins, et toute compilation de telles informations.

UTILISATION DU SITE

Malgré ce qui précède, vous pouvez utiliser le contenu du site pour vos fins personnelles ou pour les fins non commerciales de votre organisation.

Toutefois, veuillez noter que toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de MENON B. Cela comprend entre autres l’incorporation de notre contenu à un site Web, la reproduction des billets de blogue pour fins de communication publique, etc.

MODIFICATION AU SITE ET À LA POLITIQUE

MENON B peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier toute information sur le site, y compris à cette politique. Aucun avis préalable n’est nécessaire.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

MENON B fournit ses meilleurs efforts pour que le contenu du site soit valable et le plus exact possible.

Malheureusement, la perfection n’existe pas ! Nous ne pouvons donc garantir que le contenu du site est en tout temps à jour, sans erreurs ou complet.

Dans la mesure permise par les lois, nous proposons le site « tel quel ». Sous réserve des dispositions juridiques en vigueur, MENON B ne formule aucune forme de garantie à l’égard du site et de son contenu.

Toujours dans la mesure permise par les lois, MENON B (incluant ses employés, dirigeants et fournisseurs) ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit en lien avec l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le site. Ces dommages incluent entre autres tout dommage pour perte de profits ou pour perte/utilisation des données ; tout dommage lié à la propriété ; ou tout dommage découlant de toute réclamation d’un tiers.

Cela inclut plus généralement tout dommage lié à l’utilisation de ce site et des autres sites qui y sont accessibles par hyperliens.

HYPERLIEN VERS LE SITE D’UNE TIERCE PARTIE

Il se peut que MENON B intègre des hyperliens vers d’autres sites Web. MENON B ne peut toutefois être tenu responsable de leur contenu ou être réputé y adhérer — il ne les contrôle d’aucune façon !

La présence sur le site d’un lien hypertexte dirigé vers un autre site Web n’implique d’aucune façon que MENON B approuve, commandite ou recommande le contenu de ce site ; pas plus que MENON B est affilié de quelque façon avec ce site.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le site est exploité à partir de Montréal (Québec, Canada). Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et MENON B relève des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Montréal (Québec, Canada), en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du site.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Politique de confidentialité ci-dessous vise à détailler de façon transparente nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels et à satisfaire les exigences légales existantes. Cela inclut les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le respect et la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels sont très importants pour nous. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique claire ainsi que des procédures rigoureuses pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la protection des données quivous concernent et que nous collectons (la « Politique de confidentialité »).

EN RÉSUMÉ

VOUS COLLECTEZ MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? Oui. Lorsque vous communiquez avec nous, nous confiez un mandat ou requérez nos services ou naviguez sur notre Site, nous collectons certains renseignements qui vous concernent.
QUELS RENSEIGNEMENTS ? Nous collectons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements qui concernent vos dossiers (lorsqu’applicable) et des renseignements qui concernent votre utilisation de nos services et de nos produits (y compris notre site).
POURQUOI ? Pour vous rendre les services demandés, vous informer et répondre à vos questions et administrer notre Site.
QUI A ACCÈS À MES RENSEIGNEMENTS ? De façon générale, seulement nos employés, représentants et les personnes ayant la qualité nécessaire pour les recevoir. Certains fournisseurs qui nous aident à communiquer avec vous auront aussi accès à certains renseignements.
OÙ VOUS SITUEZ-VOUS ? Nous sommes situés au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.
QUELS SONT MES DROITS ? En tout temps, vous pouvez demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps.

À QUOI ET QUAND S’APPLIQUE LA POLITIQUE ?

Par « Renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui vous concerne et qui est susceptible de vous identifier.

Cette Politique de confidentialité s’applique à tout Renseignement personnel que MENON B ou ses représentants recueillent à votre sujet :

sur le Site ;
ou dans le cadre de toute autre interaction entre vous et nous. Cela comprend toute interaction dans le cadre de nos prestations de services juridiques, toute interaction sur les réseaux sociaux, communication avec notre service à la clientèle ou nos représentants, inscription à notre infolettre, complétion d’un formulaire en ligne ou participation à un sondage ou concours.

Autrement dit, dès lors que vous faites affaire ou interagissez avec nous, y compris en utilisant le Site :

cette Politique de confidentialité vous protège ;
vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels par MENON B conformément à la présente Politique de confidentialité.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

De façon générale, nous recueillons vos Renseignements personnels lors de vos interactions avec nous. Cela inclut :

votre nom et prénom ;
votre adresse courriel ;
votre numéro de téléphone ;
et toute information que vous nous communiquez, incluant de commentaires et réponses à des sondages.

Lorsque vous êtes ou devenez notre client, cela peut aussi inclure :

certains renseignements d’identification, incluant une copie de passeport ou de permis de conduire ;
les renseignements que vous nous fournissez, qu’on nous fournit pour votre compte ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient être considérés comme des Renseignements personnels ;
des renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation ou des informations bancaires ;

De façon involontaire, MENON B recueille aussi certaines données non personnelles, par l’entremise des témoins ou autres technologies similaires (communément appelés les « cookies »). Ces derniers recueillent automatiquement de l’information concernant votre utilisation du site, incluant :

de l’information concernant votre navigateur Web ;
de l’information concernant votre système d’exploitation ;
votre adresse IP (c’est-à-dire le numéro qui est automatiquement assigné à l’ordinateur, le mobile ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder au site) ;
de l’information concernant votre géolocalisation ;
les pages consultées sur notre site, l’heure ainsi que le jour de connexion.

QU’EST-CE QU’UN TÉMOIN ?

Comme mentionné précédemment, MENON B et certains tiers (p. ex. des fournisseurs de services) utilisent des témoins ou autres technologies similaires (« Témoins ») ; ces Témoins collectent automatiquement de l’information concernant votre utilisation du Site. L’utilisation des Témoins est une pratique courante, et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients.

Sans que cette explication soit exhaustive, ces Témoins sont des identificateurs emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Ils permettent à MENON B :

de vous reconnaître lorsque vous accédez au Site ; et
de recueillir les renseignements concernant votre visite et navigation.

Vous pouvez en tout temps régler votre navigateur pour qu’il bloque les Témoins ou signale leur utilisation. Cela peut toutefois avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités du Site.

POURQUOI LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS ?

Avant toute chose, sachez que nous limitons la collecte de Renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous ne divulguons ni n’utilisons vos Renseignements personnels à des fins autres, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoie.

MENON B utilise ces renseignements pour :

Répondre à vos demandes d’information et faciliter les communications ;
Gérer nos relations avec nos clients, incluant pour la vérification d’identité, la gestion de la facturation et l’administration des comptes ;
Fournir nos services juridiques et administrer nos affaires ;
Partager des Renseignements personnels à des tiers dans le cadre de notre représentation ou services juridiques. Cela inclut par exemple le partage de certains renseignements aux parties adverses et leurs avocat.e.s ;
Satisfaire aux exigences légales et réglementaires, y compris celles à l’égard de nos clients. Cela inclut les vérifications diligentes, l’obtention de renseignements nécessaires, la détection des risques en matière de luttes contre la corruption et la détection de conflits d’intérêts ;
Contrôler la qualité du service à la clientèle et prévenir la fraude ;
Vous informer sur les différentes activités, produits et services de MENON B ;
Vous inscrire aux différentes listes d’envoi, infolettres ou aux sondages/concours préparés par MENON B ;
Compiler, générer et analyser certaines statistiques sur les utilisateurs du Site ;
Comprendre et analyser les besoins et les intérêts de nos clients ainsi que développer et améliorer ses produits, services et stratégies marketing ;
Améliorer les services et le fonctionnement du Site ;
Vérifier la performance du Site ;
Améliorer et personnaliser votre expérience de navigation sur notre Site.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PARTAGÉS AVEC DES TIERS ?

Afin d’éliminer immédiatement tout doute à ce sujet, MENON B tient à vous mentionner qu’elle ne vend, n’échange, ni ne loue vos Renseignements personnels à des tiers.

MENON B pourrait toutefois partager les Renseignements personnels avec certaines tierces parties, pour autant que ce soit fait pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Le partage de Renseignements personnels peut se faire avec :

certains tiers fournisseurs de services, incluant ceux liés à notre Site. Ces fournisseurs sont toutefois soumis à des ententes contractuelles avec MENON B, lesquelles prévoient des obligations de confidentialité et l’interdiction d’utiliser ces renseignements à des fins autres que celles d’exécuter leurs services. Ils se limitent généralement au strict nécessaire à leurs services et doivent être détruits lorsque les objectifs pour lesquels ils ont été fournis sont remplis ;
certains tiers, en lien avec nos services juridiques (p. ex. les parties adverses) ;
certains tiers, dans le cadre d’une transaction commerciale. En effet, en cas de changement de contrôle, fusion, liquidation, réorganisation ou autre transaction impliquant MENON B, nous pourrions avoir à partager certains Renseignements personnels. MENON B s’engage à veiller à ce que ces derniers soient protégés et que ces tierces parties prennent les engagements nécessaires à cet effet ;
certains tiers, en raison d’une contrainte légale.

Nous pouvons également :

autoriser l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, incluant en vertu d’ordonnances des tribunaux ;
utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels afin de protéger nos droits ou nos propriétés ainsi que pour protéger la sécurité de notre Site, de nos utilisateurs et de leurs données.

De façon générale, vos Renseignements personnels sont seulement divulgués aux employés, représentants et aux personnes ayant la qualité nécessaire pour les recevoir et lorsque cela s’avère nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les Renseignements personnels ont été recueillis ; toujours dans la mesure permise par les lois applicables. Ces renseignements sont aussi seulement divulgués dans la mesure où ces personnes en ont besoin pour accomplir les fonctions énoncées à la Politique de confidentialité.

QUELS SONT VOS DROITS ?

À tout moment, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification et de certaines exceptions, vous pouvez :

accéder à vos Renseignements personnels ;
demander à MENON B de modifier vos Renseignements personnels ;
demander à MENON B de retirer vos Renseignements personnels de ses listes de diffusion ;
vous opposer à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour l’une des fins mentionnées ci-haut ;
retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels ;
formuler une plainte.

MENON B s’engage à répondre à toute demande à l’intérieur d’un délai de 30 jours. Toutefois, le refus de fournir certains Renseignements personnels ou le retrait de votre consentement pourrait limiter la prestation de nos services.

NOUS CONTACTER

Pour tout commentaire, question, demande d’accès ou de rectification concernant vos Renseignements personnels, ou formulation d’une plainte, vous pouvez communiquer avec MENON B par courriel ou par la poste à :

MENON B inc.

À l’attention de Bertrand Menon (Président)

41, rue King O # 3, Sherbrooke, QC J1H 1P1

info@menonb.ca

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons très au sérieux l’archivage et la protection des informations que vous nous avez transmises, entre autres, pour éviter que ces informations soient partagées avec des tiers sans autorisation.

Nous avons mis en place différents moyens matériels, organisationnels et technologiques pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels et les protéger conformément aux usages de notre industrie.

Nos politiques et procédures internes régissent :

la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements personnels ;
le traitement des plaintes ;
la sécurité de l’information ;
la prévention et les réponses potentielles aux incidents de confidentialité ; et
la gouvernance des données.

Entre autres, nous nous assurons de restreindre l’accès à notre bureau, à nos dossiers ainsi qu’à nos équipements informatiques ; et de faire signer à nos fournisseurs de services des ententes de confidentialité, prévoyant notamment la mise en place de mesures de sécurité appropriées.

Sachez toutefois qu’aucune technologie n’offre une sécurité complète. Il existe toujours un risque à transmettre des Renseignements personnels dans le cadre d’une utilisation Internet.

Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps qu’elles servent aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies ou pour une période plus longue si les lois applicables l’exigent ou le permettent. Après cette période, nous les détruisons. Il se peut que nous conservions vos Renseignements personnels pour une période supplémentaire dans des bases de données d’archives. Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour en savoir davantage sur la conservation de vos Renseignements personnels.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les lois en vigueur, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, disponible ici : http://www.priv.gc.ca.

MODIFICATION À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons en tout temps réviser notre Politique de confidentialité, pour l’adapter à tout changement juridique ou technologique, pour la rendre cohérente à tout changement apporté sur notre Site ou pour toute autre raison. Vos Renseignements personnels sont traités conformément à la politique en vigueur au moment de la cueillette de ceux-ci.

Si des modifications importantes sont apportées à la Politique de confidentialité, des avis de mise à jour pourraient être transmis pour vous en aviser. Dans le cas contraire, la publication de la Politique révisée sur le Site est considérée comme un avis suffisant. Si vous continuez d’utiliser notre Site ou nous soumettez vos Renseignements personnels après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pasaux sites tiers auxquels vous pouvez accéder à partir des hyperliens publiés sur le Site ou autrement. À titre d’exemple, vous pourriez quitter le Site en cliquant sur certains liens qui s’y trouvent. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le site est exploité à partir de Montréal (Québec, Canada). Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et MENON B relève des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Montréal (Québec, Canada), en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du site.

DIVERGENCE ENTRE LES DIFFÉRENTES VERSIONS

En cas de divergence entre la version française et anglaise de cette politique, la version française a préséance.