18 juillet 2024

Vos contrats de collaborateurs — quelles sont les conséquences ?

Je martèle depuis plusieurs mois que vous avez besoin d’ententes claires et écrites avec tous vos collaborateurs dans le cadre d’une production .

Mais que se passe-t-il vraiment, si vous ne le faites pas ? 

Dans la vraie vie ?

Vous pourriez en sortir indemne.

C’est possible.

Si vos collaborateurs ne réalisent pas le pouvoir qu’ils ont entre leurs mains.

Mais dans le cas contraire, ils pourraient par exemple :

  • Exiger l’arrêt de l’exploitation de l’enregistrement ;
  • Communiquer avec le distributeur de l’enregistrement et faire valoir que cet enregistrement est distribué en violation de ses droits d’auteur ;
  • Exiger une compensation pour l’exploitation passée (et sans droit) de l’enregistrement ;
  • Exiger une compensation pour l’exploitation future de l’enregistrement ;
  • ou un mélange de tout ce qui précède.

Bref, les conséquences sont réelles.

Et tellement simples à éviter !

Je reste disponible.

b.

Vous ne savez pas par où commencer pour ces ententes, allez faire un tour sur mon Menu à la carte ! → www.menonb.ca/menu