25 novembre 2024

verbal/écrit : mettons les choses au clair

Je l’ai répété à plusieurs reprises : 

  • les ententes verbales sont bien, mais
  • les ententes verbales ne suffisent pas toujours
  • et bien sûr, encore plus souvent, l’intérêt d’avoir des ententes claires.

Cela dit, je tiens à réitérer le principe fondamental derrière le contrat : 

il s’agit d’un accord de volonté entre des parties. 

Autrement dit, lorsque deux personnes ou plus s’engagent à faire quelque chose pour l’autre, un contrat se crée.

Sauf exception très spécifique, cela vaut que l’entente : 

  • soit verbale ;
  • écrite sur un chiffon ;
  • intervienne par texto ;
  • ou par courriel.

Encore une fois, sauf exception très spécifique, l’entente peut très bien être valide : 

  • sans témoin ;
  • sans acte notarié ;
  • sans papier en-tête ;
  • ou même sans que le contrat n’ait une forme traditionnelle ou formelle.

Je reste disponible pour toute question!

b.