L’article 14 de la Loi sur le droit d’auteur prévoit une exception : à la fin de la 25e année suivant le décès de l’auteur, tous les droits qu’il aurait cédé à une tierce partie sont rétrocédés à ces représentants légaux*.
C’est le principe de la réversibilité des droits.
Autrement dit, une auteure cède à un éditeur tous ses droits sur ses oeuvres, pour la durée légale du droit d’auteur. Elle décède en 2025.
En théorie, l’éditeur est propriétaire des droits jusqu’au 31 décembre 2095 (2025 + 70 ans).
[Si vous vous dites : comment ça, 70 ans ?! Je vous invite à relire ce texte.]
Toutefois, le principe de la réversibilité fait en sorte que l’éditeur a l’obligation de rétrocéder les droits aux représentants légaux de cette auteure dès le 1er janvier 2051 (2025 + 25 ans).
* Cela ne vaut pas pour les cessions faites dans le cadre d’un testament.
Bonne journée!
b.