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MENON B - Droit de la musique et des arts de la scène
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16 juin 2025

Un contrat verbal, c’est bien?

C’est définitivement mieux qu’aucun contrat.

Mais c’est aussi beaucoup plus difficile à prouver.

Règle générale : prioriser les écrits ! 

(Quel que soit le format – courriel, napkin, feuille lignée, papier à en-tête, etc.)

b.

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