En pratique, l’UDA a négocié avec certaines associations de producteurs (p. ex., ADISQ) des conditions minimum d’engagement – ces conditions se retrouvent dans des ententes collectives.
À titre d’exemple : l’entente collective visant la production de spectacles de musique [et de variétés à la scène, y compris la revue musicale]. Cette entente a été négociée entre l’UDA et l’ADISQ.
Ces ententes collectives lient seulement les membres de l’UDA ainsi que les membres de l’association de producteurs ayant négocié avec l’UDA.
Autrement dit:
- si la chanteuse est membre UDA, le producteur membre de l’ADISQ doit respecter l’entente collective existante et négociée entre l’UDA et l’ADISQ;
- si la chanteuse n’est pas membre UDA, le producteur membre de l’ADISQ doit tout de même respecter l’entente collective existante et négociée entre l’UDA et l’ADISQ.
Si la chanteuse n’est pas membre UDA, elle doit tout de même respecter l’entente collective ?!
Oui.
Parce que le membre ADISQ doit respecter cette entente collective, négociée par son association;
Parce que l’UDA avait le droit négocier au nom de tous les chanteurs et chanteuses du Québec;
Donc si le producteur souhaite engager cette artiste, les conditions minimum doivent être respectées, y compris le paiement des cotisations syndicales;
Si la chanteuse n’est pas membre UDA, elle doit payer un permis de travail, pour être en règle avec l’UDA et profiter de l’entente collective négociée.
Et si la chanteuse est membre UDA, mais que le producteur n’est pas membre de l’ADISQ?
Le producteur doit convenir avec l’UDA des conditions minimum d’engagement – soit en adhérant temporairement à une entente collective existante ou en négociant une entente spécifique.
Si la chanteuse n’est pas membre UDA, et que le producteur n’est pas membre de l’ADISQ?
Les parties peuvent négocier l’entente qui leur convient.
Mais rappelez-vous bien du statut de représentante exclusive de l’UDA! Dans ce cas, elle pourrait tout de même s’imposer et forcer le producteur à négocier des conditions minimum d’engagement.
b.
* Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser! J’y répondrai cette semaine!