La semaine dernière, Le Devoir publiait un article intitulé Des publications d’élus contreviennent aux droits des artistes sur les réseaux sociaux.
Dans ce texte, on apprend (sans grande surprise) que bon nombre de personnes ne comprennent pas… la base du droit d’auteur.
Qu’un artiste a le droit exclusif d’autoriser ou non l’utilisation de son œuvre.
Encore moins qu’il existe par ailleurs une distinction à faire entre l’œuvre et l’enregistrement qui l’incorpore — et que ces deux facettes concernent des droits et des ayants droit différents.
L’article soulevait une question intéressante :
d’accord, mais qu’en est-il lorsqu’une personne veut utiliser la musique proposée par le réseau social, à travers son catalogue ? N’est-ce pas accepté ?
Oui, à des fins personnelles (toujours sous réserve des licences et des conditions applicables).
Mais (généralement) pas à des fins commerciales; ou pour faire la promotion d’un produit, d’un service ou d’une cause.
D’une part parce que cela contrevient aux lignes directrices de la plateforme (voir Meta).
D’autre part parce que cela viole potentiellement les droits moraux de l’artiste.
Autrement dit, lorsqu’un élu ou un parti politique souhaite
utiliser une chanson pour habiller sa vidéo promotionnelle,
il doit obtenir une autorisation.
Mais vous le saviez déjà,
j’en suis certain. 🙂
Bonne journée !
b.