8 août 2024

Quelques mots sur le domaine public

En rédigeant les dernières infolettres, j’ai réalisé que le casse-tête de la production de Nouvelle École avait été simplifié… certains des échantillons sélectionnés sont des pièces de musique classique… donc issues du domaine public; autant la portion œuvre musicale que l’enregistrement échantillonné. 

Pas d’autorisation à demander, donc!

Comment ça ?

Les droits d’auteur ne sont pas éternels.

Au Canada, la protection accordée aux œuvres subsiste pendant toute la vie de son auteur et jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant son décès (à moins d’indication contraire dans la Loi).

Toujours au Canada*, la protection accordée aux enregistrements sonores expire à la plus éloignée des périodes suivantes: (a) 70 ans suivant la première fixation; ou (b) 75 ans suivant sa première publication (à moins d’indication contraire dans la Loi).

Après ces périodes, les œuvres/enregistrements tombent dans le domaine public — ils ne sont plus soumis au droit d’auteur, et aucune autorisation n’est alors nécessaire pour leur utilisation.

Ils deviennent accessibles au public.   

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Les échantillons issus d’œuvres musicales et/ou d’enregistrements sonores sont donc une alternative très intéressante!

Bonne journée!

b.

* Chaque pays a ses propres règles… bien que celles qui précèdent correspondent aux règles généralement adoptées à l’international.