16 avril 2025

Ne vous faites pas avoir par cet angle mort – contrat d’édition

Un contrat d’édition implique généralement une cession, ou du moins, un transfert de droits.

Une durée est aussi généralement prévue.

Et lorsque vous lirez votre contrat, vous chercherez cette durée — le chiffre.

Toutefois, bon nombre de contrats d’édition ne présentent pas ce chiffre explicitement.

On fait plutôt référence à une cession pour toute la durée légale du droit d’auteur (ou autre variante).

Ni vu ni connu.

Cependant, vous devez savoir : la durée légale du droit d’auteur, au Canada, équivaut à la vie de l’auteur + 70 ans après son décès.

Autrement dit, à peu près toujours.

Assurez-vous de bien comprendre la portée de votre entente !

b.