Il y a quelques semaines, j’ai fait une série d’infolettres sur la question syndicale, la juridiction de l’UDA et le respect des ententes collectives.
J’ai émis certains commentaires.
Je me suis ravisé une première fois.
Et souhaite aujourd’hui revenir sur ma version initiale, avec quelques nuances.
Il n’y a que les fous qui ne changent pas d’idée!
Donc : les cachets minimums UDA/GMMQ sont-ils obligatoires?!
Cela dépend.
Si le producteur est membre de l’ADISQ (ou signataire d’une entente collective): il doit respecter les ententes collectives négociées entre l’UDA/GMMQ et l’ADISQ (ou lui-même, dans le cadre de son entente collective conclue avec l’UDA ou la GMMQ). Et donc les minimums.
Si la productrice n’est pas membre de l’ADISQ (ou signataire d’une entente collective), 2 scénarios sont possibles :
- l’artiste est membre d’un syndicat et souhaite que les ententes collectives négociées par son syndicat avec l’ADISQ soient respectées ; si la productrice refuse, l’artiste peut décider d’impliquer le syndicat pour exiger la négociation d’une entente collective avec la productrice.
- l’artiste n’est pas membre d’un syndicat — ni l’une ni l’autre des parties n’est alors membre d’un syndicat/association.
La productrice et l’artiste ont alors l’entière liberté de négocier les modalités de leur entente (évidemment, elles pourront se référer aux minimums prévus par les ententes collectives pour fixer certains paramètres — si elles le souhaitent*).
MAIS le syndicat (UDA ou GMMQ) pourrait alors intervenir et s’imposer pour rappeler qu’il a le droit de négocier une entente collective pour tous les artistes de son secteur de négociation, que ces artistes soient membres ou non de ce syndicat (ce qui est exact).
La productrice devra alors négocier de bonne foi avec le syndicat les conditions minimales d’une telle entente collective.
* Je précise ici si elles le souhaitent pour rappeler la liberté contractuelle des parties dans ce contexte!
Voilà – dossier clos, en ce qui me concerne!
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Voici d’autres textes sur le sujet… ici, ici, et ici !
Je reste disponible pour en discuter, au besoin !
b.