Licence de droits : il s’agit d’une autorisation accordée par le titulaire des droits, autorisant l’autre partie à effectuer certains actes réservés — dans le cadre de paramètres bien précis (durée, territoire, exclusivité, redevances, etc.)
Cession de droits : il s’agit d’un transfert de propriété, par lequel l’autre partie (celle à qui la titulaire originale cède les droits) devient propriétaire.
Pour reprendre une image simple (qui mériterait bien sûr quelques nuances)
Licencier des droits : louer sa maison.
Céder ses droits : vendre sa maison.
En droit canadien, la licence exclusive* et la cession nécessitent un écrit et doivent être signées par le titulaire du droit (ou par son agent autorisé.)
Bonne journée !
b.
*S’il n’est pas obligatoire de formaliser par écrit la licence non exclusive, il n’en demeure pas moins pertinent de le faire…pour circonscrire ses paramètres !