1. Vous inscrire à plus d’une société pour un même mandat
Il est contre-productif d’adhérer à plusieurs sociétés de gestion pour un même mandat. Cela entraîne une représentation multiple et bloquent les redevances!
Il est toutefois possible de mandater des sociétés distinctes pour des territoires différents, en s’assurant de bien saisir la portée des mandats… et les règles fiscales applicables.
2. Ne pas déclarer vos œuvres exécutées en concert
Lorsque les œuvres sont exécutées en concerts, une licence est normalement payée par l’organisateur de l’évènement.
La SOCAN conserve alors les sommes reçues, jusqu’à ce qu’elle reçoive une liste détaillée des œuvres et puisse faire un appariement.
Il appartient donc aux auteurs/compositrices/éditeurs de déposer la déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES) proposée par la SOCAN, pour chaque représentation.
* Les membres de la SOCAN ont accès à un registre de concerts non identifiés — des spectacles pour lesquels des licences ont été payées, mais dont la SOCAN n’a toujours pas reçu le setlist.
3. Ne pas comprendre chacune des sociétés (et faire les déclarations aveuglément)
« j’ai déclaré une part de 10 % à mon réalisateur à la SOCAN, mais réalise aujourd’hui qu’il n’a jamais écrit ni composé sur l’album — on croyait bien faire. »
Dans cette industrie complexe, l’ignorance est votre pire ennemi.
Elle vous privera des revenus ;
ou, encore pire, vous fera commettre des erreurs dont les conséquences perdureront!
Les sociétés de gestion gèrent des droits fondamentaux et une partie importante des revenus musicaux : il importe de les comprendre, dès que possible !
Bonne journée!
b.