Un tel m’a promis 5 % des droits de production.
On a convenu que je réaliserais leur album contre 15 % des droits de production, après qu’ils aient récupéré leurs dépenses.
Ça me prend des droits de prod (!), c’est la seule vraie source de revenus.
___
En utilisant cette expression, la vaste majorité veut référer à la part producteur des droits voisins (p. ex., aux redevances versées aux producteurs par la SOPROQ).
Or, référer trop généralement (et erronément) aux droits de production peut s’avérer problématique.
Dans les faits, cette expression ne veut à peu près rien dire — elle n’apparaît pas dans un texte de loi.
Par contre, au sens littéral, on peut certainement déduire qu’il est question de tous les droits appartenant au producteur… découlant de la production des enregistrements sonores.
Or, les revenus découlant de ces droits sont logiquement multiples… et ne se limitent pas à la part dite producteur des droits voisins.
Il y a aussi les revenus liés aux ventes physiques/numériques, aux synchronisations, à la diffusion en continu (streaming), etc.
Et est-ce vraiment un % des droits de propriété que vous souhaitez accorder ? Ou plutôt un % des redevances dues au producteur des enregistrements ?
Autrement dit, 5 % des droits de production pourraient impliquer bien plus qu’un simple 5 % des redevances distribuées par la SOPROQ.
Faites attention à votre rédaction !
b.