Bien que ce ne soit pas une expression consacrée dans la Loi sur le droit d’auteur, on peut déduire de l’expression les « droits de production » qu’elle réfère aux droits du producteur sur ce qu’il a produit.
Dans un contexte d’enregistrement sonore, il s’agit des droits du producteur sur cet enregistrement sonore, incluant le droit de percevoir les revenus qui en découlent.
Et quels sont ces revenus ?
De façon générale (plus d’info ici) : les revenus de distribution, les revenus de synchronisation et les droits voisins.
Or, j’entends souvent les affirmations suivantes :
Il va me donner des droits de production.
On partage les droits de production 50/50.
J’ai offert à mon réalisateur 10 % des droits de production.
Il est possible qu’une personne partage avec une autre la propriété de ses droits de production (ses droits de propriété sur l’enregistrement sonore qu’elle a produit).
Mais très souvent, ce que la personne souhaite réellement, en utilisant cette expression, c’est de partager la part producteur des droits voisins (ses redevances versées par la SOPROQ, SoundExchange ou autre).
Autrement dit, ce ne sont pas les droits de production qui sont partagés… mais plutôt une des sources de revenus découlant de l’exploitation de ces droits.
Ce n’est pas un partage de propriété; c’est une compensation financière qui devrait être prévue!
À surveiller!
b.