28 janvier 2025

Les cessions pour toujours

Hier, j’écrivais tout pour toujours.

Certains se sont questionnés.

C’était en effet un raccourci, pour illustrer l’ampleur de ce qu’on désigne généralement la durée légale du droit d’auteur.

Dans les contrats, vous rencontrerez parfois la référence « pour toute la durée légale du droit d’auteur » ou « pour toute la durée de protection actuellement ou éventuellement accordée aux auteurs en vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur. »

Au Canada, la durée légale du droit d’auteur est la vie de l’auteure + 70 ans après sa mort (sauf quelques exceptions).

Lorsqu’une cession est faite pour toute la durée légale du droit d’auteur, ce n’est pas pour toujours donc… mais presque!

b.