Pour qu’un droit d’auteur naisse, l’œuvre doit :
- être originale
Pas originale au sens de « wow-c’est-don’ bien-original ! »
Originale au sens que la Loi et la jurisprudence lui donnent : on parlera plutôt d’une originalité qui est le fruit du talent et du jugement de l’auteur.
L’œuvre doit être le résultat d’un travail intellectuel propre à l’auteur.
Un questionnaire élaboré par un psychologue pourrait être protégé au même titre qu’une fresque dans une cathédrale. - être fixée
Que ce soit sur une partition, dans un enregistrement iPhone ou dans un carnet de voyage, l’œuvre doit être fixée pour être protégée.
Les idées ne sont pas protégeables; ce sont leurs expressions qui le sont. - être créée par un auteur qui est, à la date de création, citoyen, sujet ou résident du Canada ou d’un pays signataire aux conventions pertinentes.
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Aucune formalité supplémentaire n’est requise pour la protection accordée par le droit d’auteur ; si les conditions précédentes sont remplies, vous êtes protégé!
b.