13 mars 2025

Le contrat, c’est votre loi !

« Le contrat prévoit que, si l’une des parties souhaite le résilier sans motif sérieux, elle doit verser à l’autre l’équivalent de la valeur du contrat, soit $10K. 

J’ai besoin d’y mettre fin parce qu’une meilleure opportunité s’est présentée pour moi…

Mon contractant me réclame donc les $10K..

Je comprends le principe, mais…

ÇA N’A AUCUN SENS !

C’EST ABUSIF !

IL N’A PAS $10K DE DOMMAGES ! »

C’est pourtant ce qui était convenu.

Si la situation était inversée, la personne serait probablement fort heureuse qu’une telle clause soit prévue !

L’intention était certainement et justement d’empêcher ce type de scénario… 

et de pénaliser la partie en défaut !

Bref, à moins d’être contraire à l’ordre public, le contrat est la loi des parties — elles doivent l’honorer !

b.