13 janvier 2025

© : est-ce obligatoire ?

Non.

Le droit d’auteur canadien n’exige aucune obligation quant à l’utilisation d’un symbole pour faire naître un droit.

Mais le © présente quelques avantages : 

  • Avant tout, il s’agit d’un rappel utile au public que l’œuvre en question est protégée par le droit d’auteur.
  • Il permet donc d’éviter tout argument voulant que l’utilisateur croyait l’œuvre libre de droit ;
  • Comme certaines juridictions l’exigent, il peut être sage de l’afficher (pour les utilisations en ligne, notamment.)

Bref — pas obligatoire, mais pratique dans certains contextes !

Bonne journée !

b.