Hier, nous avons établi ce qu’étaient les éditions.
Voici maintenant quelques définitions liées aux revenus qui en découlent.
REVENUS ÉDITORIAUX: 100 % des revenus découlant des éditions… donc des droits liés à une œuvre musicale.
Autrement dit : revenus éditoriaux = revenus d’édition = revenus découlant de l’œuvre musicale.
Quels sont-ils ? Voici un rappel.
PART AUTEUR: Certaines sociétés de gestion ont établi des barèmes de répartition. Par exemple, la SOCAN a établi qu’un éditeur perçoit un maximum de 50 % des revenus éditoriaux ; et que l’auteur conserve au moins la balance de 50 %.
Cette part que conserve l’auteur est désignée la part auteur.
PART ÉDITORIALE: La part éditoriale est généralement la part des revenus que conserve l’éditeur (lorsqu’il y a un contrat d’édition).
Autrement dit, en raison des barèmes établis par la SOCAN, la part éditoriale équivaut généralement à 50 % au Canada.
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Commentaire #1 : Si une auteure/compositrice conserve 100 % des droits sur son œuvre, elle conserve donc 100 % des revenus éditoriaux… donc 100 % de la part auteur et 100 % de la part éditoriale.
Commentaire #2 : Encore une fois, les notions de part auteur/éditoriale changent selon les territoires. Cette part éditoriale équivalant à 50 % des revenus éditoriaux est typiquement nord-américaine ; en France, par exemple, la SACEM a plutôt prévu que la part éditoriale est plafonnée à 33,33 % pour certains types de redevances (exécution publique).
b.