Contrat de préférence/exclusivité
L’éditrice a le droit exclusif d’éditer toutes les œuvres futures de l’artiste, pendant une durée limitée (exemple, pendant 3 ans ou 2 albums).
Contrat de cession
L’auteur cède à l’éditrice 100 % de ses droits d’auteur sur l’œuvre musicale.
Sur le plan des revenus, ce type de contrat implique donc habituellement une répartition égale des revenus (50/50) : éditrice conserve la part dite éditoriale et l’auteur la part dite d’auteur.
La durée de la cession est généralement égale « la durée légale du droit d’auteur », soit 70 ans après sa mort (Canada).
Contrat de co-édition
L’auteur cède à l’éditrice 50 % de ses droits d’auteur sur une œuvre musicale.
La propriété des droits est donc partagée entre l’éditrice et l’auteur.
Sur le plan des revenus, ce type de contrat implique habituellement une répartition 75/25 des revenus, en faveur de l’auteur. En effet, ce dernier conserve sa part auteur et partage avec l’éditrice la part éditoriale. L’auteur bénéficie donc d’une part auteur de 50 % + une part éditoriale de 25 %, pour un total de 75 %.
Contrat d’administration
L’auteur accorde à l’éditeur le droit d’administrer ses œuvres musicales, pendant une durée déterminée, en contrepartie d’une commission (entre 10 % et 25 % des revenus éditoriaux).
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b.