Les revenus d’édition (c’est-à-dire les revenus découlant de l’exploitation de l’oeuvre musicale) sont divisés en 2 catégories:
- la part auteur
- la part éditoriale
La part éditoriale équivaut généralement à 50 % des revenus sur une œuvre.
Je spécifie généralement, puisque ce n’est pas écrit dans la loi!
Il s’agit plutôt d’un usage fondé sur les pratiques de certaines sociétés de gestion collective. Par exemple, le SOCAN interdit à un éditeur de percevoir plus de 50 % des revenus d’édition.
Comme l’auteur-compositeur détient initialement 100 % des droits d’auteur sur son œuvre, il récolte l’ensemble des revenus d’édition : la part auteur ET la part éditoriale.
Cependant, lorsque l’auteur signe un contrat d’édition, il cède généralement à l’éditeur tout ou partie de ses droits d’auteur. L’éditeur perçoit alors la part dite éditoriale, selon le pourcentage établi au contrat.
EXEMPLE
50 % Auteur
50 % Compositeur
Imaginons que l’Auteur cède 100 % de ses droits à un Éditeur, et que l’Éditeur conserve toute la part éditoriale. * Vous remarquerez dans cet exemple que le Compositeur conserve tous ses droits.
La répartition des revenus est maintenant la suivante :
Auteur 25 %
Éditeur 25 %
Compositeur 50 %
Dans cet exemple, l’Éditeur détient 100 % des droits de l’Auteur (donc 50% des droits totaux sur l’œuvre musicale). À ce titre, il perçoit 100 % de la part éditoriale liée à la quote-part de l’auteur (donc 50 % du 50 % de l’Auteur.)
BREF, la part éditoriale concerne les revenus et non la propriété des droits.
Autrement dit, l’Éditeur peut détenir 100 % des droits d’auteur sur une œuvre musicale, mais percevra toujours seulement tout ou une portion de la part éditoriale.
A+!
b.