Le dernier budget fédéral du gouvernement Carney annonçait dernièrement l’inclusion d’une modification à la Loi sur le droit d’auteur… venant mettre en place un droit de suite en faveur de l’artiste au Canada.
Qu’est-ce qu’un droit de suite ?
Grosso modo, il s’agit d’une redevance versée aux artistes en arts visuels et calculée sur les revenus générés par la revente de leurs œuvres, par exemple, lorsqu’elles sont revendues par un intermédiaire comme un galeriste ou une maison de vente aux enchères (par exemple, 5 % du prix de revente).
Il s’agit d’une compensation permettant aux artistes de profiter de l’augmentation de leur cote… alors qu’ils sont pour le moment (au Canada) les seuls à ne pas bénéficier du fait que leurs œuvres prennent de la valeur !
Ça n’existait pas avant ?!
Dans de nombreux pays, oui.
En France, ce droit existe d’ailleurs depuis 1920.
Mais pas encore au Canada.
Il faudra évidemment attendre encore un peu pour que cette modification soit effective… mais il s’agit là d’une grande nouvelle pour le milieu culturel, alors que cette question faisait déjà l’objet de discussion bien avant le début de ma pratique !
Pour plus d’informations sur le sujet, je vous invite à lire ce texte et celui-ci.
Bonne journée :) !
b.