Pour chaque spectacle ou presque*, le diffuseur ou l’organisateur de l’événement doit payer une licence pour l’utilisation de la musique.
À la SOCAN.
Le prix ?
3 % des recettes brutes de ventes de billets, pour un minimum de 35,00 $.
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Mais surtout, comment toucher cet argent ?!
En transmettant un setlist à la SOCAN !
Grâce au dépôt de la déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES).
Le principe est simple : la SOCAN a reçu de l’argent pour un spectacle**, mais ne sait pas à qui le reverser… elle a donc besoin qu’on lui indique le nom des œuvres jouées (setlist), pour connecter les tuyaux.
Les auteurs/compositeurs (et leurs éditeurs) ont donc intérêt et devraient s’assurer que les déclarations soient transmises pour chacune des représentations où leurs œuvres musicales sont exécutées.
De l’argent dort peut-être!
b.
* pour être admissible, le spectacle dans un bar doit avoir un prix d’entrée de 10,00 $ et plus. Pour tout autre lieu (p. ex., festival), aucun coût d’entrée minimum n’est exigé.
**Les membres de la SOCAN ont même accès à un registre de concerts non identifiés — des spectacles pour lesquels des licences ont été payées, mais dont la SOCAN n’a toujours pas reçu le setlist.