Hier, je mentionnais que la récupération des coûts de production se faisait généralement à partir des redevances dues à l’artiste.
Au Québec, la situation est un peu différente.
L’entente collective UDA-ADISQ (qui s’applique aux producteurs membres de l’ADISQ) prévoit que la maison de disques :
- ne peut appliquer moins de 20 % du prix de gros à sa récupération (dans notre exemple d’hier donc, la récupération serait complète à compter de la 37 500e copie vendue* (20 % x 10 $ = 2,00 $/album vendu) ;
- doit inclure toutes les subventions qu’elle reçoit spécifiquement pour la réalisation du projet ;
- doit inclure les revenus de synchronisation (au moins 50 %) qu’elle perçoit dans la récupération ;
* Dans les faits, la récupération serait atteinte plus rapidement comme d’autres sources de revenus seraient aussi prises en compte (synchronisations, numérique, subventions, etc.) — je les exclus volontairement pour simplifier le calcul.
Par ailleurs, l’entente collective prévoit que le prix de gros équivaut au plus élevé de 12,82 $ ou du prix publié par le distributeur — en pratique, le plus élevé sera généralement de 12,82 $. Conséquemment, le producteur soumis à cette entente doit appliquer minimum 2,56 $/album vendu à sa récupération. (20 % x 12,82 $). [Pas facile de faire simple… quand c’est compliqué !]
Autrement dit, la maison de disques assujettie à l’entente collective UDA-ADISQ* ne peut se récupérer seulement à partir des redevances dues à l’artiste… elle doit appliquer minimalement les dispositions de cette entente.
* Encore une fois, il est ici question de la maison de disques membre de l’ADISQ, dans un contexte de production. Les licences de commercialisation ne sont pas visées par cette entente collective (ni aucune autre).
b.
*Pour ceux et celles qui ne le savent pas encore, le 10 décembre prochain, je donnerai un atelier sur les contrats de disques et les pratiques de l’industrie, dans le cadre des formations de l’ADISQ ! Si cela vous intéresse, je serais heureux de vous y retrouver ! Il reste quelques places!