Dans les derniers mois, j’ai été surpris à plusieurs reprises de constater une demande particulière de la part de certaines maisons de disques :
la part interprète des droits voisins doit être incluse dans le partage des revenus.
Bien sûr, les arrangements possibles sont infinis.
Et les parties sont libres de signer ce qu’elles souhaitent.
Mais n’empêche pas moins que cette part interprète est très généralement (pour ne pas dire presque toujours) conservée par… les interprètes.
Au même titre que la part dite producteur des droits voisins est très généralement conservée par… les producteurs.
Si certaines maisons de disques licenciées partagent avec leurs clients producteurs (généralement des artistes autoproducteurs) cette part producteur des droits voisins, c’est justement pour reconnaître que cette source de revenus appartient généralement aux producteurs… comme le sont les revenus découlant des ventes ou du streaming.
Mais demander à l’artiste de partager sa part interprète des droits voisins revient à lui demander d’investir des sommes dans le projet — ce qui vient à mon avis changer la nature de l’entente typique.
Donc à ceux et celles qui me posent la question : non, ce n’est pas normal qu’on vous demande d’injecter ces sommes dans le projet.
Du moins, c’est très irrégulier.
Assurez-vous que la demande soit justifiée par un contexte exceptionnel.
Ou tentez de résister!
Bonne journée,
b.